Isocyanates (maladie professionnelle)
Les isocyanates organiques peuvent provoquer une maladie professionnelle en France sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau N° 62 RG | ||
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Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Blépharo-conjonctivite récidivante. | 3 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la
manipulation d'isocyanates organiques, notamment : |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition
au risque ou confirmée par test. |
7 jours | Fabrication et application de vernis et laques
de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; |
| Syndrome bronchique récidivant. | 7 jours | Préparation des mousses polyuréthanes et
application de ces mousses à l'état liquide |
| Lésions eczéma (syndrome)tiformes récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours | Fabrication et utilisation des colles à base
de polyuréthanes ; Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. |
| Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë
d’hypersensibilté objectivée par :
métriques compatibles, lorsqu’ils existent ;
présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au Lavage broncho-alvéolaire. |
30 jours | |
| Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération
des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage bronchoalvéolaire. |
3 ans | |
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Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau N° 43 RA | ||
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Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Blépharo-conjonctivite récidivante. | 3 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : |
| Rhino-pharyngite récidivante. | 3 jours |
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| Syndrome bronchique récidivant. | 7 jours |
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| Lésions eczématiformes
(cf. tableau 44) |
Cf. tableau 44 | |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf.tableau 45 A) | Cf. tableau 45 A | |
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Date de mise à jour : 15 janvier 1985 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- ↑ « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- ↑ « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
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