Ordre judiciaire

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

En Afrique

En Amérique

En Europe

Notes et références

  1. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18