Inaliénabilité

Le terme « inaliénabilité » peut faire référence à :

le principe d'inaliénabilité ;
l'inaliénabilité du domaine royal.

Voir aussi

Inaliénable
Aliénation

Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.