ISO 14069

L'ISO 14069 (ISO/TR 14069:2013, (ICS 13.020.40) est une norme ISO qui décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par une organisation. Elle fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes.

L'ISO 14069 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour :

• définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital ;
• définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre et leur captation ;
• établir le rapport déclaratif gaz à effet de serre : des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.

L’ISO 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle donne quelques exemples de comptabilisation, et décrit les 23 postes d’émissions de gaz à effet de serre qu'une organisation doit détailler pour respecter cette norme, regroupés en six catégories :

• ISO 14064

• (en) ISO 14069 sur le site de l'Organisation Internationale de Normalisation

• Portail de l’environnement