Huitième législature du Parlement européen

législature du Parlement européen de 2014 à 2019

La huitième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le 1^er juillet 2014 suite aux élections européennes de 2014 du 22 au 25 mai 2014 et qui s'est terminé le 1^er juillet 2019.

• Martin Schulz, président du Parlement européen, du 17 janvier 2012 au 17 janvier 2017.
• Antonio Tajani, président du Parlement européen, du 17 janvier 2017 au 3 juillet 2019.

• José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du 22 novembre 2004 au 1^er novembre 2014.
• Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, du 1^er novembre 2014 au 1^er décembre 2019.

Les députés européens sont au nombre de 751 députés répartis dans huit groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.

Les eurodéputés ont procédé à 27 657 votes. Ceci leur a permis d'adopter 1 128 actes législatifs — soit un peu plus que les 749 de la législature précédente — et 1870 résolutions. Cela a aussi permis d'adopter 1 129 actes non législatifs et 32 231 amendements. Pour la fondation Robert-Schuman, ceci est la marque d'un meilleur travail pour "boucler" (sic) les textes en amont^[6].

Les textes emblématiques concernent la migration, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réforme fiscale^[6].

Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles)^[7].

Dans accords ont été acceptés par le parlement européen^[6] (sorte d' Accord de libre-échange de l'Union européenne^[8]):

• Accord économique et commercial global avec le Canada (février 2017),
• Accord de partenariat économique avec le Japon (décembre 2018) (Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne),
• Accords économiques et de protection des investissements avec Singapour (février 2019) (Accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne).

Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour^[7]

En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une autorité européenne du travail dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne^[7]

Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés^[7]:

• Adoption d'un paquet ferroviaire
• Directive sur le secret des affaires

• À la suite des « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings — privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales —^[7].
• taxe GAFA^[7].

La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la neutralité du Net permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015^[7].

Les textes considèrent également la directive sur le droit d’auteur ou l’élimination des frais de roaming (frais d'itinérance)^[7].

Le texte emblématique de la législature dans le domaine numérique est le règlement général sur la protection des données (RGPD)^[6].

Des mesure ont été votées pour répondre à la Crise migratoire en Europe en 2015^[7],[6];

• Création de l’agence des gardes-frontières
• Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne
• révision du Code Schengen (février 2017),
• renforcement du Système d'information Schengen (SIS)
• contrôles aux frontières et retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal (octobre 2018),
• révision du mandat de l'agence eu-LISA (systèmes d'information à grande échelle) (juillet 2018)
• création du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)^[6].

Des mesures de lutte contre le terrorisme et la radicalisation telles que le registre européen des données des passagers aériens (PNR) ont également été adoptées à la suite d'attentats dans plusieurs Etats membres entre 2015 et 2017^[6].

En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale^[7]:

• création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc^[7]
• contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS)

• (en) Éric Maurice, Chloé Hello, Delphine Bougassas-Gaullie et Magali Menneteau, « Review of the 8th Legislature of the European Parliament » [« Bilan de la 8e législature du Parlement européen »], European issues, Fondation Robert-Schuman, n^o 512,‎ 23 avril 2019, p. 18 (lire en ligne, consulté le 21 juin 2022) [PDF].

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