Haute Cour de justice (Bénin)

La Haute Cour de Justice du Bénin est une juridiction spécialisée instituée par la Constitution du 11 décembre 1990 et qui a son siège à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la Loi organique n^o 93-013 du 10 août 1999, complétées par le Règlement intérieur du 26 novembre 2001 ^[1].

Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de justice est composée :

• des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son Président,
• de six députés élus par l’Assemblée nationale et,
• du Président de la Cour suprême.

Le Président de la Haute Cour de justice est élu par ses pairs^[2].

L'actuelle équipe de la Haute Cour de justice se présente comme suit :

Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution du Bénin, 2 à 5 de la loi n^o 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de justice, complétée par le règlement intérieur, la haute Juridiction est compétente pour juger :

• le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ;
• leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Nul n’étant au-dessus de la loi, la mission première confiée à la Haute Cour de Justice est de lutter contre l’impunité au sommet de l’État, en jugeant les gouvernants qui se seraient rendus coupables des faits sus-cités.

La première étape consiste en des plaintes et des dénonciations adressées au Président de l’Assemblée nationale, en vue de la poursuite à la majorité des 2/3 des députés. Si l’avis est favorable à ce niveau, l’instruction est menée par la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice, qui n’est rien d’autre que la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale. À la fin de l’information, cette Chambre soumet son rapport au parlement qui décide, cette fois-ci, s’il y a lieu d’une mise en accusation. Ce vote est engagé à la majorité des 2/3 des députés.

Dès que cette dernière étape est bouclée, le Président de l’Assemblée nationale notifie, sans délai, la décision de mise en accusation au Procureur général près la Haute Cour de Justice. C’est cette notification qui vaut saisine de la Haute Cour de Justice.

De 2001 à 2024, la Haute Cour de Justice du Bénin a été dirigée par trois femmes (Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoue, Marcelline-Claire Gbeha Afouda et Clotilde Medegan Nougbode) et deux hommes (Théodore Holo et Maurice Glele Ahanhanzo). La mandature en cours 2024-2028 est dirigée par une femme, la professeure Dandi GNAMOU, témoignant ainsi de la prédominance des femmes dans la direction de l’Institution^[3].

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