Frontière ouverte

Une frontière ouverte est une frontière qui permet la libre circulation de personnes entre différentes juridictions avec des restrictions limitées ou nulles de déplacement, c'est-à-dire sans contrôle substantiel des frontières. Une frontière peut être une frontière ouverte en raison d'une législation intentionnelle (de jure), ou en raison de la non-application de lois encadrant le passage de la frontière (de facto). Dans le premier cas, on trouve par exemple l'Accord de Schengen entre la plupart des pays membres de l'Espace économique européen (AELE et UE). Le terme « frontières ouvertes » ne s'applique qu'aux flux de personnes, pas aux flux de biens et de services[1], et seulement aux frontières entre les juridictions politiques, et non aux simples limites de propriétés privées[2].

Les frontières ouvertes sont la norme pour les frontières entre les subdivisions à l'intérieur des frontières des États souverains. Les pays concernés maintiennent généralement des contrôles aux frontières extérieures par le biais d'un système collectif de contrôle des frontières. Toutefois certains pays maintiennent des contrôles aux frontières intérieures (par exemple entre la république populaire de Chine continentale et ses régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, ou entre les États-Unis et les territoires non constitués de Guam, des îles Mariannes du Nord, des Samoa américaines).

Dans le passé, de nombreux États avaient ouvert leurs frontières internationales. De nombreux auteurs, tels que John Maynard Keynes, ont identifié le début du XXe siècle et en particulier la Première Guerre mondiale comme le moment où de tels contrôles sont devenus courants[3].

Le fait de pouvoir librement franchir les frontières ne permet pas pour autant l'installation dans un pays signataire. Ainsi dans l'espace Schengen, le délai de présence à l’étranger est limité à 90 jours.[pas clair] Au delà, il est nécessaire d'une part de s'enregistrer (auprès d'une mairie ou d'une autorité de police généralement) et d'autre part selon les législations locales le pays peut demander de pouvoir justifier de certains critères (soit être étudiant régulièrement inscrit, avoir un travail fixe, être retraité etc...).

Autres types de frontière

  • Une « frontière contrôlée » est une frontière qui permet la circulation des personnes entre différentes juridictions mais impose des restrictions, parfois importantes, à ce mouvement. Ce type de frontière peut exiger qu'une personne traversant cette frontière obtienne un visa ou, dans certains cas, peut autoriser une courte période de voyage sans visa dans la nouvelle juridiction. Une frontière contrôlée dispose toujours d'une méthode de documentation et d'enregistrement des mouvements de personnes à travers la frontière pour un suivi ultérieur et une vérification du respect des conditions associées au visa ou de toute autre condition de passage de la frontière. Une frontière contrôlée impose des limites à ce qu'une personne traversant la frontière peut faire dans la nouvelle juridiction, cela se manifeste généralement par des limitations en matière d'emploi et limite également la durée pendant laquelle la personne peut légalement rester dans la nouvelle juridiction. Une frontière contrôlée nécessite souvent un certain type de barrière, comme une rivière, un océan ou une clôture, pour garantir que les contrôles aux frontières ne soient pas contournés, de sorte que toute personne souhaitant traverser la frontière soit dirigée vers des points de passage frontaliers autorisés où toutes les conditions de passage de la frontière peuvent être respectées. correctement surveillé. Compte tenu du mouvement à grande échelle des personnes aujourd'hui pour le travail, les vacances, les études et d'autres raisons, une frontière contrôlée nécessite également des contrôles internes et des mesures de contrôle au sein de la juridiction pour garantir que toutes les personnes qui sont entrées dans la juridiction respectent effectivement les conditions de passage de la frontière et qu'ils ne dépassent pas leur séjour pour résider illégalement ou en tant que résident sans papiers. La plupart des frontières internationales sont, par intention législative, du type frontière contrôlée. Toutefois, lorsqu'il y a un manque de contrôle interne adéquat ou lorsque les frontières sont des frontières terrestres, la frontière n'est souvent contrôlée que sur une partie de la frontière, tandis que d'autres parties de la frontière peuvent rester ouvertes à un point tel qu'elles peuvent être considérées comme un frontière ouverte en raison du manque de surveillance et d’application de la loi.
  • Une « frontière fermée » est une frontière qui empêche la circulation des personnes entre différentes juridictions avec des exceptions limitées ou inexistantes associées à ce mouvement. Ces frontières sont normalement dotées de clôtures ou de murs dans lesquels toutes les portes ou passages frontaliers sont fermés et si ces portes frontalières sont ouvertes, elles n'autorisent généralement la circulation des personnes que dans des circonstances exceptionnelles. L'exemple le plus célèbre de frontière fermée existante est peut-être la Zone démilitarisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. Le Mur de Berlin aurait aussi pu être qualifié de frontière fermée.

Liste des groupes d'États ayant des frontières communes ouvertes

Accord Depuis Pays concernés Carte Notes
Espace Schengen et micro-États ayant déjà des frontières ouvertes avec leurs voisins 1995

Autriche (1997)
Allemagne
Belgique
Bulgarie (2024)
Croatie (2023)
Danemark (2001)
Espagne
Estonie (2007)
Finlande (2001)
France
Gibraltar (2021)
Grèce (2000)
Hongrie (2007)
Islande (2001)
Italie (1997)
Lettonie (2007)
Liechtenstein (2008)
Lituanie (2007)
Luxembourg
Malte (2007)
Monaco
Norvège (2001)
Pays-Bas
Pologne (2007)
Portugal
République Tchèque (2007)
Roumanie (2024)
Saint-Marin (1997)
Slovaquie (2007)
Slovénie (2007)
Suède (2001)
Suisse (2008)
Vatican (1997)

Même non signataires, Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican font de facto partie de l'espace Schengen du fait de leurs unions douanières antérieures avec un pays signataire, respectivement la France et l'Italie. Bien qu'entouré d'États membres, Andorre n'a pas signé de tel accord d'union douanière et, quoique très ponctuels, des contrôles peuvent subsister aux frontière avec la France et l'Espagne.
Union nordique des passeports 1954

Danemark
Finlande
Islande (1965)
Norvège
Suède

Depuis le 25 mars 2001, ces cinq États font également partie de l'espace Schengen, rendant caduque cette union.

Zone commune de voyage 1923

Irlande
Royaume-Uni

Union de la Russie et de la Biélorussie 1996

Biélorussie
Russie

La Biélorussie et Russie permettent le libre passage de leur frontière mais uniquement pour leurs citoyens. Les étrangers doivent impérativement utiliser l'avion et de fortes sanctions sont prévues si un non Biélorusse ou Russe est surpris à traverser la frontière terrestre.
Relations entre l'Inde et le Bhoutan et traité de paix et d'amitié entre l'Inde et le Népal 1950

Bhoutan
Inde
Népal

Il ne s'agit pas d'un traité en tant que tel mais d'un accord entre l'Inde et chacun de ses deux voisins, créant de facto cette zone.
Accord de libre circulation de l'Amérique centrale-4 2006

El Salvador
Guatemala
Honduras
Nicaragua

Communauté andine 2007

Bolivie
Colombie
Équateur
Pérou

Marché commun du Sud 1991

Argentine
Brésil
Paraguay
Uruguay

Marché et l'économie uniques de la CARICOM 2009

Antigua-et-Barbuda
Barbade
Bélize
Dominique
Grenade
Guyana
Jamaïque
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Surinam
Trinité-et-Tobago

Conseil de coopération du Golfe 1981

Arabie saoudite
Bahreïn
Émirats arabes unis
Koweït
Oman
Qatar

Communauté d'Afrique de l'Est 2001

Burundi(2007)
Kenya
Rwanda(2007)
République démocratique du Congo(2022)
Soudan du Sud(2016)
Tanzanie
Ouganda
Somalie(2023)

Trans-Tasman Travel Arrangement 1973

Australie
Nouvelle-Zélande

Exemples de frontières fermées

Références

  1. « International Union for the Scientific Study of Population. XXIV General Population Conference, Salvador da Bahia, Brazil Plenary Debate no 4. Friday 24 August 2001 » [PDF], .
  2. « Définition de "open border" - Dictionnaire Anglais », sur dictionary.cambridge.org (consulté le ).
  3. John Maynard Keynes, Les conséquences économiques de la paix, New York, Harcourt Brace, , chap. 2 .
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