Frontière entre la France et les Seychelles

	Frontière entre la France et les Seychelles
Caractéristiques
Délimite	France; Seychelles
Longueur totale	1 361 km
Particularités	Intégralement maritime.
Historique
Création	2001 (accord)
Tracé actuel	2001 (accord)

La frontière entre la France et les Seychelles est la frontière, intégralement maritime, séparant la France (au niveau des îles Glorieuses) et l'archipel des Seychelles (au niveau des îles Assomption et Astove), dans l'océan Indien.

Historique

Après des négociations qui se sont tenues à Victoria (capitale des Seychelles) les 17 et 28 juin 2000, la frontière maritime entre les deux pays a été déterminée par une convention signée le 19 février 2001, de nouveau à Victoria, et publiée en France par un décret du 22 mai 2001^[1].

Caractéristiques

Les espaces maritimes (zones économiques exclusives et plateaux continentaux) de chacun des deux pays sont délimités par la ligne située à égale distance de leur ligne de base respective ; elle joint par des arcs géodésiques les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes (dans le système géodésique WGS 84) :

1 : 11° 08′ 23″ S, 45° 46′ 03″ E
2 : 10° 39′ 01″ S, 46° 54′ 40″ E
3 : 11° 01′ 15″ S, 48° 29′ 07″ E

Références

↑ Décret n^o 2001-456 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001, JORF n^o 124 du 30 mai 2001, p. 8588–8590, texte n^o 13, NOR MAEJ0130032D, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

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[1] Décret n^o 2001-456 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001, JORF n^o 124 du 30 mai 2001, p. 8588–8590, texte n^o 13, NOR MAEJ0130032D, sur Légifrance.

[1]