Federal Register
| Federal Register | |
| Pays | États-Unis |
|---|---|
| Périodicité | Quotidien |
| Genre | Journal officiel |
| Date de fondation | 26 juillet 1935 |
| Éditeur | Office of the Federal Register |
| ISSN | 0097-6326 |
| OCLC | 1768512 |
| Site web | Site officiel |
| Supplément | |
Le Federal Register (FR ou parfois Fed. Reg.), en français : Registre Fédéral, est le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis qui contient les règlements et projets des agences gouvernementales ainsi que les avis publics[1] Il est publié tous les jours ouvrables, sauf les jours fériés fédéraux (en). Les règlementations définitives promulguées par une agence fédérale et publiées dans le Federal Register sont finalement réorganisées par thème ou sujet et codifiées dans le Code des règlements fédéraux (CFR), qui est mis à jour tous les trimestres[2].
Le Federal Register est édité par l'Office of the Federal Register, qui fait partie de la National Archives and Records Administration et publié par le Bureau d'impression du gouvernement des États-Unis. Il n'y a aucune restriction de droits d'auteur sur le Federal Register ; en tant qu'œuvre du gouvernement américain (en), il appartient au domaine public[note 1].
Notes et références
Notes
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Federal Register » (voir la liste des auteurs).
Références
- ↑ (en) « Title 44 of the United States Code », sur le site law.cornell.edu, (consulté le ).
- ↑ (en) « About the Code of Federal Regulations », sur le site de l'Office of the Federal Register, (consulté le ).
- ↑ (en) « Code des règlements fédéraux - article 2.6 », sur le site ecfr.gov, (consulté le ).
Liens externes
- Sites officiels : purl.fdlp.gov/GPO/LPS1756, purl.fdlp.gov/GPO/gpo49507 et digital.library.unt.edu/explore/collections/FEDR/browse
- Ressources relatives à la recherche :
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