LGBT aux Tuvalu

Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, et transgenres (LGBT) aux Tuvalu doivent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. L'homosexualité masculine est interdite aux Tuvalu, elle est condamnée en principe à quatorze ans de prison, bien que ces lois ne soient pas appliquées en pratique. L'homosexualité féminine n'est pas mentionnée.

Histoire

Les préjugés envers les relations entre personnes de même sexe et les personnes transgenres ne sont pas documentés avant l’arrivée des missionnaires chrétiens à la fin du XIXe et au début du XXe siècles. À l'époque précoloniale, les sociétés polynésiennes, comme les Samoa, étaient des cultures « sexuellement très libres »[1].

À Tuvalu, les personnes assignées au sexe masculin à la naissance mais qui vivent et se comportent comme des femmes sont appelées pinapinaaine, ou pina, et ont historiquement joué certains rôles sociaux, comme le tissage de paniers. Cette identité de genre est proche de nombreuses identités polynésiennes comme les personnes fa'afafine. Les pina étaient également connues pour leur talent à élaborer des cérémonies de danse[2]. L'Association Tuvalu Pina a été créée en 2015. Le rôle de l’organisation est de défendre les droits des pina. L'association compte 15 membres, qui sont membres de deux groupes informels de pina[3].

Statistiques

Selon une étude de 2005, environ 14 % des jeunes hommes tuvaluans entre 15 et 24 ans avaient eu des relations sexuelles avec un partenaire masculin à un moment donné de leur vie[2].

Selon les estimations de l'ONUSIDA de 2017, il y avait environ 300 hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) dans le pays, et environ 40 pinapinaaine[4].

Droit

Droit constitutionnel

Les amendements de 2023 à la Constitution ne prévoient pas de disposition en faveur des droits LGBT à Tuvalu. La liberté de ne pas subir de discrimination, prévue à l’article 27, décrit la discrimination comme se référant au traitement de différentes personnes de différentes manières, entièrement ou principalement en raison de leur sexe (parmi d’autres attributs protégés)[5], et ne fait pas référence à la liberté de ne pas subir de discrimination en ce qui concerne l’orientation sexuelle .

Les amendements de 2023 à la Constitution établissent également une Charte des devoirs et des responsabilités. Toutefois, la seule déclaration concernant les relations concerne « une unité familiale, qui comprend un mariage entre un homme et une femme à l’exclusion de toute autre personne », à la section 43(2)(b)[5].

Lois contre l'homosexualité

L'article 153 du code pénal de Tuvalu, révisé en 1978, stipule que :

« Toute personne qui commet la sodomie avec une autre personne ou avec un animal, ou permet à un homme de commettre la sodomie sur lui ou sur elle, sera coupable d'un crime et sera passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze ans[6]. »

L'article 154 ajoute que « toute personne qui tente de commettre un des crimes spécifiés dans la section précédente […] sera passible d'une peine d'emprisonnement de sept ans »[6].

L'article 155, qui fait référence aux « actes indécents » entre hommes « que ce soit en privé ou en public », et les rend passibles de cinq ans de prison[6], ne définit pas les actes qualifiés d'indécent, et peut servir à réprimer l'expression des homosexuels quelle qu'elle soit.

En pratique, les personnes ayant des relations sexuelles avec une personne de même sexe ne sont pas poursuivies en justice[7].

Transidentité

Il n'y a pas d'informations sur la condition des personnes transgenres aux Tuvalu, mais comme le changement de sexe et l'identité de genre ne sont pas reconnus, les lois contre l'homosexualité peuvent être appliquées contre les personnes transgenres.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité  Pour les hommes /  Pour les femmes
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Pour les hommes /  Pour les femmes
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée N'a pas d'armée
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Notes

  1. ↑ Gauguin, « The men-women of the Pacific », Tate.org,
  2. « Global AIDS Progress Report of Tuvalu », UNAIDS, (consulté le )
  3. ↑ « Pacific Multi-Country Mapping and Behavioural Study: HIV and STI Risk Vulnerability among Key Populations – Tuvalu », United Nations Development Programme (UNDP), the United Nations Children’s Fund (UNICEF) and the University of New South Wales (UNSW), (consulté le )
  4. ↑ « Country factsheets: Tuvalu 2017 », UNAIDS
  5. « Constitution of Tuvalu », Government of Tuvalu, (consulté le )
  6. Daniel Ottosson, Homophobie d'État, rapport de l'International Lesbian and Gay Association, 2007.
  7. ↑ (en) Rapport sur la situation des droits de l'homme aux Tuvalu en 2013, Département d'État des États-Unis
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