Droits LGBT au Vanuatu

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Vanuatu peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les autres résidents. Les foyers de couples homosexuels n'ont pas droit à la protection légale dont bénéficient les couples hétérosexuels.

Situation légale

Il n'y a pas de lois criminalisant l'homosexualité au Vanuatu. Depuis 2007, la majorité sexuelle sous le Criminal Cosolidation Act 2006 est de seize ans quels que soient le sexe ou l'orientation sexuelle[1].

Reconnaissance des couples de même sexe

Le Vanuatu ne reconnaît pas le mariage homosexuel, l'union civile, ou le partenariat enregistré.

En , le parlement ajoute un amendement à sa loi sur le mariage indiquant que le mariage est entre une union entre un homme et une femme, interdisant de facto les mariages entre personne du même genre[2].

Protection contre les discriminations

Il n'y a pas de protection légale contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Interdiction de la promotion des droits LGBTQIA+

Le gouvernement met en place en un comité devant préparer une loi visant à interdire la promotion des droits LGBTQIA+[3].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 2007
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Depuis 2007
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Oui
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Non
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Notes et références

  1. ↑ « Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in Vanuatu », sur United Nations Human Rights, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Vanuatu parliament amends Marriage Act to ban same-sex marriage », Radio New Zealand,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ (en) « Vanuatu moves to ban LGBTQIA+ advocacy », Radio New Zealand,‎ (lire en ligne)
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