Droits LGBT au Liberia
| Droits LGBT au Liberia | |
| Dépénalisation de l'homosexualité | depuis 1978 |
|---|---|
| Sanction | un an de prison |
| Interdiction des thérapies de conversion | légale |
| Identité de genre | Non |
| Protection contre les discriminations | depuis 2015, seulement en ce qui concerne l'embauche |
| Mariage | Non |
| Partenariat | Non |
| Adoption | Non |
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) font face au Liberia à des difficultés que ne connaissent pas les citoyens non-LGBT. En effet, l'homosexualité est criminalisée depuis 1978 et peut être passible d'une peine de prison d'un an.
Les personnes LGBT font face à des détentions arbitraires, de la violence, de la discrimination, une exclusion sociale ainsi qu'un refus des droits de liberté d'association, d'expression et de rassemblement dans un climat hostile à elles. De plus, la représentation dans les médias des personnes LGBT est négative[1].
Situation légale
Les sections 14.74 et 14.79 du code pénal libérien datant de 1978 interdisent la "sodomie volontaire". Cette dernière est définie comme toute relation sexuelle dans laquelle les participants ne sont ni homme et femme, ni homme et femme vivant ensemble sans étant mariés. Elle est punie d'une amende ainsi que d'un an d'emprisonnement[2],[3].
Cette interdiction des relations homosexuelles est toujours appliquée. De nombreux individus accusés de sodomie ont été arrêtés dans les dernière années, souvent avec une longue période d'incarcération avant le procès[1]. On peut noter le cas d'un homme qui aurait été privé de liberté, sans procès entre 2010 et 2013 après avoir été déplacardé dans les médias[4].
La section 21.1 de la loi d'association de 1977 permet à toute association sans but lucratif de se former pour toute finalité licite[5]. Mais les associations travaillant avec les personnes LGBT sont interdites, car leurs activités sont considérées comme illégales au Liberia[1]. Par exemple, en novembre 2016 Trans Network of Liberia (TNOL), une association de soutien des personnes trans, a vu son enregistrement comme association interdit par le Liberia Business Registry[6].
Les articles 2.4 et 2.7 du Decent work Act de 2015 interdisent toutes discriminations dans le cadre du travail ou de la recherche d'emploi, notamment les discriminations relatives à l'identité de genre ou à l'orientation sexuelle[7]. Au vu de l'interdiction de l'homosexualité, l'application dans le monde du travail n'est pas claire[2].
Tentatives d'évolution de la législation
En février 2012, deux textes sont proposés au parlement pour élargir la criminalisation de l'homosexualité. Le premier propose de criminalisé la violation de l'interdiction du mariage homosexuel. Tout manquement aurait été considéré comme un crime puni d'un minimum de 10 ans de prison et pouvant aller jusqu'à la peine de mort. Le second propose d'élargir la criminalisation de l'homosexualité à "tout acte qui volontairement susciterait ou tendrait à susciter une excitation pour une personne de même sexe", ainsi qu'à toute promotion de l'homosexualité ou séduction d'une personne de même sexe[8]. Ces propositions de loi ont suscité la préoccupation du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, car elles auraient impacté négativement une population déjà vulnérable[9]. La présidente de l'époque et prix Nobel de la paix Ellen Johnson Sirleaf a déclaré en mars 2012 que la société libérienne a certaines valeurs traditionnelles qu'elle souhaiterait préservé. De plus, elle a indiqué qu'elle ne signerait aucune loi dans ce domaine qu'elle quelle soit[10]. Et donc même si l'interdiction du mariage homosexuel a été adoptée par le parlement en juillet 2012[11], elle n'a jamais été promulgué[12].
Notes et références
- (en) Programme des Nations unies pour le développement et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Sexual Orientation, Gender Identity and Rights in Africa: Liberia Country Report » [PDF], sur Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le )
- (en) ILGA, « LGBT rights in Liberia » , sur database.ilga.org (consulté le )
- ↑ (en) « Penal Code Laws of Liberia » [PDF] (consulté le )
- ↑ (en) « Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Liberia » [PDF], sur ohchr.org, (consulté le )
- ↑ (en) « Associations Law » [PDF], sur World Trade Organisation (consulté le )
- ↑ (en) ILGA, « State sponsored homophobia. Global legislation overview update 2020 » [PDF], (consulté le )
- ↑ (en) « Decent Work Act, 2015 » [PDF], (consulté le )
- ↑ (en) « "It's Nature, Not a Crime" », Human Rights Watch, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) « Liberia: UN speaks out against draft law that would criminalize homosexual behaviour | UN News », sur news.un.org, (consulté le )
- ↑ (en-GB) Tamasin Ford et Bonnie Allen, « Nobel peace prize winner defends law criminalising homosexuality in Liberia », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-US) The Editor, « Liberian Senate Passes Anti-Gay Bill Despite President's Warning », sur African Liberty, (consulté le )
- ↑ (en) Sida - Styrelsen för internationellt utvecklingssamarbete, « The Rights of LGBTI People in Liberia » [PDF], (consulté le )
Articles connexes
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