Droit nord-coréen

Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.

Histoire

Après l’indépendance et la partition, la Corée du Nord choisit de se débarasser autant que possible de l’héritage du droit colonial japonais[1].

Après les années 90, la Corée du Nord crée successivement plusieurs enclaves où elle permet des exceptions à ses lois habituelles, par exemple afin d’implanter une station de ski opérée par une entreprise sud-coréenne à destination de touristes étrangers[2].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[3].

Droit international

Les traités sont ratifiés par le Président du Comité de la défense nationale[4] ou par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[5], qui peuvent aussi les annuler[4],[5].

Législation

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée populaire suprême[6]

Règlements

Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême peut adopter des décrets, décisions et directives[7]

Sources

Références

  1. ↑ Goedde, P. (2003). Law of Our Own Style: The Evolution and Challenges of the North Korean Legal System. Fordham Int'l LJ, 27, 1265.
  2. ↑ Zook, Darren. (2012). Reforming North Korea: Law, politics, and the market economy. Stanford Journal of International Law. 48.
  3. ↑ Article 116(6) de la Constitution
  4. Article 103(4) de la Constitution
  5. Article 116(14) de la Constitution
  6. ↑ Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
  7. ↑ Article 120 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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