Droit liechtensteinois

Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].

Normes internationales

Législation

L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].

Règlement

Sources

Références

  1. ↑ Article 112(1) de la Constitution
  2. ↑ Article 114 de la Constitution
  3. ↑ Article 62(a) de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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