Droit birman

Le droit birman est le droit appliqué en Birmanie, aussi appelée Myanmar. Il est historiquement influencé par le bouddhisme et le droit colonial britannique.

Histoire

L'histoire du droit au Myanmar est influencée par le bouddhisme depuis l'expansion de cette religion dans la région. La colonisation britannique a apporté de profonds changements dans l'application du droit. Après l'indépendance, les régimes militaires ont pris le contrôle du pouvoir judiciaire.

Royaumes bouddhistes

Les communautés monastiques suivent généralement leurs propres réglements intérieurs inspirés par le vinaya et les rois font appliquer des règles tirés de la littérature dhammasattha (en)[1].

  • Panorama d’Amarapura en 1855 avec deux tribunaux, le Yooung Dau tout à gauche et le Teya Yooung tout à droite.
  • Maung Tooh, juge à Ava en 1855.

Colonisation britannique

Sous l'empire britannique, la police est déployée de manière ambigüe dans les villes, et l'administration s'appuie sur les chefs locaux dans les campagnes. Le gouverneur est soucieux d'organiser des procès pour punir les rebelles birmans, afin de sauvegarder l'image de la rule of law qui sert de justification morale au régime colonial. Le personnel judiciaire et para-judiciaire est organisé de manière particulièrement défavorable aux femmes birmanes. Les juridictions britanniques s'approprient les traditions juridiques bouddhistes à travers le travail d'historiens orientalistes. Des catégories de population sont entérinées dans le droit, avec différents statuts personnels. L'héritage du droit colonial britannique continue à être débattu au Myanmar et au Royaume-Uni après l'indépendance.

Indépendance

Le régime militaire met les tribunaux au pas, en continuant à les faire fonctionner mais en contrôlant étroitement les juges[2].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de la Birmanie[3].

Normes internationales

La section 2 de l'annexe I dispose que la conclusion des conventions, traités, etc. ainsi que leurs ratifications est une compétence législative[4].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de l'Union[5]. Le domaine de la loi est défini à l'annexe I de la Constitution[6].

Sources

Références

  1. ↑ Gregory Kourilsky, « De la « dynamique » du droit bouddhique birman », Bulletin de l'École française d'Extrême-Orient, vol. 104,‎ , p. 377–386 (ISSN 0336-1519, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ (en) Nick Cheesman, « How an Authoritarian Regime in Burma Used Special Courts to Defeat Judicial Independence », Law & Society Review, vol. 45, no 4,‎ , p. 801–830 (ISSN 0023-9216 et 1540-5893, DOI 10.1111/j.1540-5893.2011.00457.x, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Chapitre XV, point 449 de la Constitution
  4. ↑ Annexe I(2)(d) de la Constitution
  5. ↑ Chapitre IV, point 96 de la Constitution
  6. ↑ Annexe I de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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