Droit acquis
L’expression droit acquis peut désigner deux notions différentes :
- en droit civil, elle renvoie aux droits subjectifs existant à l'époque d'un changement du droit objectif ; pour l'application de cette théorie en France, voir Application de la loi dans le temps en droit français La question difficile des droits acquis ;
- en droit du travail, elle est synonyme d'acquis sociaux.