Districts congressionnels de l'Alabama

L'État américain de l'Alabama est actuellement divisé en sept districts congressionnels, chacun représenté par un membre de la Chambre des représentants des États-Unis.

Depuis le redécoupage électoral de 1973 et suite au recensement américain de 1970, l'Alabama compte sept circonscriptions congressionnelles. C'est trois circonscriptions de moins que le record historique de dix circonscriptions congressionnelles juste avant le recensement de 1930.

Dans l'affaire Allen v. Milligan (en), 599 U.S. 1 (2023), la Cour suprême des États-Unis a jugé que la carte électorale actuelle de l'État violait l'article 2 de le Voting Rights Act de 1965 (52 U.S.C. § 10301) et devait être redessinée avec un district supplémentaire à majorité noire. La législature d'État de l'Alabama a approuvé une autre carte, également contraire à la loi, mais un tribunal fédéral a choisi une nouvelle carte en appel[1].

Districts actuels

La délégation compte sept membres : 5 républicains et 2 démocrates.

District Représentant[2] Parti Élection CPVI[3] Carte
Portrait Nom
1er district Barry Moore Républicain 3 janvier 2025 R+27
2e district Shomari Figures Démocrate 3 janvier 2025 J+5
3e district Mike Rogers Républicain 3 janvier 2003 R+23
4e district Robert Aderholt Républicain 3 janvier 1997 R+33
5e district Dale Strong Républicain 3 janvier 2023 R+15
6e district Gary Palmer Républicain 3 janvier 2015 R+20
7e district Terri Sewell Démocrate 3 janvier 2011 J+13

Redécoupage électoral

Années 2000

Le redécoupage électoral de 2002, consécutif au recensement de 1990, a légèrement renforcé la position démocrate, sans toutefois contribuer à une évolution nette des partis au cours de la décennie. Le changement le plus important de 2002 a concerné le troisième district, qui a perdu le comté de Saint Clair, alors bastion républicain, au profit de zones plus démocrates du comté de Montgomery, notamment autour du Capitole. La composition noire du district a ainsi augmenté de 7 %. Cependant, cela n'a pas entraîné la destitution du représentant républicain. Les changements de sièges au cours de la décennie ont été un changement fortuit du deuxième district de Wiregrass (en) lors de la vague démocrate de 2008, et un changement (par changement de parti puis élection d'un autre républicain) du cinquième district de Huntsville et du nord de l'Alabama, dans le cadre du réalignement continu du Sud blanc rural vers un soutien quasi unanime au Parti républicain[réf. nécessaire].

La législature d'État de l'Alabama est chargée de la répartition et du redécoupage des circonscriptions électorales en Alabama. Un comité intérimaire bipartisan de 22 représentants (11 de la Chambre des représentants et 11 du Sénat) est formé pour élaborer un plan de redécoupage électoral et le recommander à la législature d'État. Le gouverneur dispose d'un droit de veto sur les projets législatifs de l'État et du Congrès.

Tous les plans de redécoupage électoral récents ont été ordonnés par les tribunaux, faute pour le législateur d'avoir mis en œuvre ses propres plans. Le plan de redécoupage électoral adopté après le recensement de 1990 a d'abord été proposé par les Républicains, puis mis en vigueur par les tribunaux fédéraux. Ce plan a évincé les résidents noirs du deuxième et sixième district, auparavant disputés aux Démocrates.

Le sixième et septième district sont considérés par les organisations de surveillance du redécoupage électoral telles que FairVote (en) et le Comité national pour l'efficacité du Congrès (en) comme étant « irréguliers » ou « gerrymandered »[4].

Après qu'un tribunal fédéral de première instance a rejeté une plainte pour découpage électoral racial concernant les circonscriptions électorales des États, la Cour suprême des États-Unis a annulé et renvoyé l'affaire[5]. La majorité des cinq juges a conclu qu'« il existe des preuves solides, voire accablantes, que la race était un facteur prédominant ». Parce que le tribunal de première instance avait à tort recherché un découpage électoral racial à l'échelle de l'État, la Cour suprême lui a ordonné d'examiner chaque circonscription individuellement[6].

Années 2020

La carte initiale issue du recensement de 2020, adoptée par l'assemblée législative contrôlée par les Républicains en novembre 2021, ne différait pas sensiblement de celle de la décennie précédente. Elle dessinait un seul district à forte population noire, en intégrant les zones les plus fortement afro-américaines des comtés de Jefferson et de Tuscaloosa à une grande partie de la ceinture noire (en) et des zones fortement afro-américaines du comté de Montgomery, la capitale[7].

Dans un avis per curiam du 24 janvier 2022[8], la Cour de district des États-Unis pour le district nord de l'Alabama (en) a déclaré illégale la carte adoptée par l'Assemblée législative de l'Alabama après qu'une action en justice eut été intentée par l'ACLU et la NAACP Legal Defense and Educational Fund (en), ordonnant à l'Assemblée législative de tracer deux circonscriptions soit à majorité noire en âge de voter, soit « dans lesquelles les électeurs noirs ont par ailleurs la possibilité d'élire un représentant de leur choix »[9]. Cette affaire a été portée devant la Cour suprême peu après. Des exposés ont suivi et les plaidoiries orales ont culminé le 4 octobre 2022[10]. La question soumise aux délibérations des juges et à un éventuel avis était la suivante :

« Le plan de redécoupage électoral de l'Alabama pour 2021 concernant ses sept sièges à la Chambre des représentants des États-Unis a-t-il violé l'article 2 de la loi sur le droit de vote, 52 U.S.C. § 10301.21. »[11]

Le 8 juin 2023, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision dans l'affaire Allen v. Milligan (en). Dans un avis rendu à cinq voix contre quatre par le juge en chef Roberts, rejoint par les juges Sotomayor, Kagan, Kavanaugh et Jackson, la Cour a statué que le plan de redécoupage électoral de l'Alabama violait probablement l'article 2 de la VRA de 1965 en diluant le pouvoir des électeurs noirs, et a ordonné à l'État de tracer une nouvelle carte avec un district supplémentaire à majorité noire[12].

L'assemblée législative de l'État a procédé au tracé d'une carte qui n'a augmenté que marginalement la part des électeurs noirs dans le deuxième district. Par la suite, l'État a été poursuivi par les plaignants Milligan pour non-respect de la décision de la Cour. Peu après, le tribunal de première instance a statué contre l'État et a nommé un expert spécial pour redessiner la carte[13]. Le procureur général de l'Alabama, Steve Marshall, a interjeté appel devant la Cour suprême pour obtenir un sursis à exécution de la décision, mais sa demande a été rejetée sans qu'aucune dissidence ne soit rendue publique[14]. Par la suite, l'État a retiré tous ses recours, et l'une des trois cartes proposées a été approuvée par le tribunal de première instance le 5 octobre 2023 pour être mise en œuvre pour la décennie restante[15].

La nouvelle carte, qui entrera en vigueur pour les élections à la Chambre des représentants des États-Unis de 2024 (en), modifie considérablement le deuxième et septième district, qui comptent désormais une faible majorité noire ou une population en âge de voter. Elle couvre la partie est de la ceinture noire de l'Alabama (en). Le deuxième district devrait inclure des portions des villes de Phenix City, Montgomery et Mobile. De plus, la carte dessine la partie côtière sud-est de l'Alabama, du deuxième district au premier district.

Histoire de la délégation congressionnelle

L'Alabama est représentatif de la plupart des États du Sud par son modèle, malgré quelques différences intéressantes. Admis dans l'Union en 1819, il a nommé ses premiers membres au 18e congrès des États-Unis (en) en 1823. La croissance démographique de l'Alabama, conjuguée à l'expansion de la Chambre des représentants des États-Unis, a fait qu'au début de la guerre de Sécession, l'Alabama comptait sept sièges, tous jusque-là dominés par les démocrates ou les démocrates-républicains.

Après la guerre de Sécession, l'Alabama fut soumis à la Reconstruction et placé sous contrôle militaire pendant un certain temps. Comme à l'époque, les affranchis obtinrent le droit de vote et le gouvernement fédéral républicain nomma des candidats républicains aux postes de sénateurs, de députés et de gouverneurs. L'Alabama ne fit pas exception. Cependant, en 1874, le Parti démocrate s'y était rétabli, et une série de redécoupage (en), puis de lois raciales punitives, garantissèrent qu'aucun républicain ne resta député après 1877.

Avec très peu de déviation, les démocrates du Sud sont restés fermement dominants en Alabama jusqu'en 1965. Au cours des 30 années suivantes, les républicains et les démocrates ont partagé la représentation de l'Alabama au Congrès.

En 1997, les républicains dominaient les sièges du Congrès de l'Alabama.

Évolution

Voir aussi

Références

  1. (en) « Court picks new Alabama congressional map that will likely flip one seat to Democrats », Politico,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. (en) « Member Profiles », sur clerk.house.gov (consulté le )
  3. (en) « 2025 Cook PVI : District Map and List », sur www.cookpolitical.com (consulté le )
  4. (en) « Alabama Redistricting 2000 », sur www.fairvote.org (consulté le )
  5. (en) « Alabama Legislative Black Caucus v. Alabama, 575 U.S. __(2015) » [PDF], sur www.supremecourt.gov (consulté le )
  6. (en) « Supreme Court Rejects 'Mechanical Interpretation' of Voting Rights Act | Brennan Center for Justice », sur www.brennancenter.org (consulté le )
  7. (en) Brian Lyman, « Alabama redistricting : Take a look at maps for new congressional, legislative districts », Montgomery Advertiser,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. (en) « BOBBY SINGLETON, et al., Plaintiffs, v. JOHN H. MERRILL, in his official capacity as Alabama Secretary of State, et al » [archive du ] [PDF] (consulté le )
  9. (en) Reid Epstein, « Court Throws Out Alabama's New Congressional Map », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. (en) « Docket for 21-1086 », sur www.supremecourt.gov (consulté le )
  11. (en) « 21-1086 MERRILL V. MILLIGAN » [PDF], sur www.supremecourt.gov,
  12. (en) « Supreme Court upholds Section 2 of Voting Rights Act », SCOTUSblog,‎ (lire en ligne)
  13. (en) Maegan Vazquez, « Alabama congressional map struck down again for diluting Black voting power », Washington Post,‎ (ISSN 0190-8286, lire en ligne, consulté le )
  14. (en) Lawrence Hurley, « Supreme Court rejects Alabama's bid to use congressional map with just one majority-Black district », www.nbcnews.com,‎
  15. (en) Emily Cochrane, « Alabama Is Ordered to Use Map With Two Districts That Empower Black Voters », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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