Direction (administration française)
Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative. Elle est dirigée par un directeur[1] (en principe haut fonctionnaire) nommé en conseil des ministres par le président de la République, qui n’est pas tenu de suivre les propositions du gouvernement.[réf. nécessaire]
Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales. Elles peuvent être thématiques, ou fonctionnelles et transversales.
Chaque direction comporte des subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou encore de divisions. À leur tête, les sous-directeurs, les chefs de services ou de divisions sont nommés en vertu de règles statutaires. L’unité de base au sein des différents ministères est le bureau dirigé par un chef de bureau.
Directions ministérielles
Les directions des ministères qui ont un champ d'action national sont placées sous l'autorité du premier ministre ou d'un ministre. En toute généralité, elles sont qualifiées de directions d’administration centrale. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction. Les « directions générales », parfois appelées « délégations générales », présentent trois caractéristiques : elles supervisent généralement plusieurs directions, elles ont à leur disposition des « services extérieurs », et ont à leur tête un directeur général[2]. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.
Le tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du gouvernement François Bayrou.
Direction zonale
Une « direction zonale » (DZ) est une direction administrative de l'État français dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité.
Directions régionales
Une « direction régionale » (DR) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'une région française dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux.
Directions départementales
Une « direction départementale » (DD) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'un département français dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le conseil départemental pour les services territoriaux.
Références
- ↑ Il existe quelques exceptions, comme la direction générale de l'Armement qui est dirigée par le délégué général pour l'Armement.
- ↑ Matthieu Caron, Droit gouvernemental, LGDJ, coll. « Systèmes », , 228 p. (ISBN 978-2-275-04996-0), p. 54
- ↑ Décret no 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- ↑ Décret no 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
- ↑ Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer
- ↑ Décret no 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre des outre-mer
- ↑ Décret no 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
- ↑ Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
- ↑ Décret no 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
- ↑ Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
- ↑ Article R*3111-1 du code de la Défense.
- ↑ Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense
- ↑ Décret no 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
- ↑ Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères
- ↑ Décret no 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
- ↑ Décret no 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- ↑ Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales
- ↑ Décret no 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la Culture
- ↑ Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication
- ↑ Décret no 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- ↑ Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général
- ↑ Décret no 2025-11 Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- ↑ Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- ↑ Décret no 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- ↑ Décret no 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- ↑ Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche
Voir aussi
- État (France)
- Administrations publiques françaises
- Liste des services déconcentrés de l'État français
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