Direction des Vérifications nationales et internationales

Direction des vérifications nationales et internationales
Cadre
Sigle
DVNI
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)
Domaine d'activité
Administration publique générale
Siège
Pays
Organisation
Organisation mère
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) est un service à compétence nationale de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 400 000 € pour les ventes et 76 200 000 € pour les prestations de services[1]) et de leurs filiales ainsi que des relations internationales du fisc français.

La DVNI s’occupe aussi tout particulièrement de la dématérialisation fiscale des factures.

Organisation

Elle comporte une trentaine de brigades de vérification générale (BVG) et onze brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI)[2].

Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A)[3].

Notes et références

  1. « FICHE QUESTION », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. Les missions fiscales de la direction générale des impôts, rapport d’information no 205 (1999-2000) de Bernard Angels fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le , chap. II. I. A. 1. b. « Les services rattachés aux services centraux », p. 34.
  3. « Chargé du contrôle fiscal / vérificateur | Rejoindre les Finances publiques », sur rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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