Direction des Vérifications nationales et internationales
Direction des vérifications nationales et internationales
| Sigle | 
DVNI | 
|---|---|
| Forme juridique | 
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) | 
| Domaine d'activité | 
Administration publique générale | 
| Siège | |
| Pays | 
| Organisation mère | 
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | 
La direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) est un service à compétence nationale de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 400 000 € pour les ventes et 76 200 000 € pour les prestations de services[1]) et de leurs filiales ainsi que des relations internationales du fisc français.
La DVNI s’occupe aussi tout particulièrement de la dématérialisation fiscale des factures.
Organisation
Elle comporte une trentaine de brigades de vérification générale (BVG) et onze brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI)[2].
Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A)[3].
Notes et références
- ↑ « FICHE QUESTION », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ Les missions fiscales de la direction générale des impôts, rapport d’information no 205 (1999-2000) de Bernard Angels fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le , chap. II. I. A. 1. b. « Les services rattachés aux services centraux », p. 34.
- ↑ « Chargé du contrôle fiscal / vérificateur | Rejoindre les Finances publiques », sur rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Altoweb
- Direction spécialisée de contrôle fiscal
- Brigade départementale de vérifications
- Contrôle fiscal en France
Liens externes
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