Détention criminelle

Dans les pays dont le droit pénal est de tradition française, la détention criminelle est une peine criminelle qui est similaire à la réclusion criminelle mais qui se distingue par le fait qu'elle est réservée aux crimes politiques. Elle est privative de liberté pour un nombre minimal d'années (qui peut varier par pays , p. ex. 10 ans en France) et se traduit par une incarcération au sein d'un établissement pour peines.

La Belgique distingue entre réclusion criminelle et détention criminelle et précise que cette dernière n'est réservée qu'aux infractions politiques^[1].

En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention). La détention criminelle, bien que similaire à la réclusion criminelle, s'en distingue dans le fait qu'elle soit réservée aux peines de prison prononcées en présence de crimes qualifiés de politiques^[2].

En vertu de l'article 41 du Code pénal haïtien^[3], la réclusion et la détention criminelles sont des peines criminelles encourues par les personnes physiques. La durée de la peine est de 10 ans.

Dans les pays de common law, le terme « détention » a un tout autre sens en droit criminel et désigne le fait que « les policiers peuvent détenir (emprisonner) la personne suspecte jusqu’à ce qu’elle comparaisse devant une juge ou un juge »^[4].

S'agissant de l'incarcération, les pays de common law utilisent plutôt le terme générique d'emprisonnement en précisant la durée de la peine (p. ex. 10 ans)^[5].

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