Décret présidentiel 14224

Décret présidentiel 14224

Présentation
Titre Designating English as the Official Language of the United States
en français : Désigner l'anglais comme langue officielle des États-Unis
Pays États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Type Décret présidentiel
Adoption et entrée en vigueur
Législature 119e congrès des États-Unis
Gouvernement Administration Trump
Signature
Signataire(s) Donald Trump

Lire en ligne

Décret présidentiel 14224
(en)Executive Order 14208 Texte sur Wikisource

Le décret présidentiel 14224, intitulé Désigner l'anglais comme langue officielle des États-Unis (en anglais Designating English as the Official Language of the United States), est un executive order signé par le président des États-Unis, Donald Trump, le [1],[2],[3].

Modifications apportées aux directives fédérales relatives aux aménagements pour les personnes ne parlant pas anglais

Le décret présidentiel 14224 abroge le décret 13166 (en), signé par le président Bill Clinton, le . Le décret Clinton exigeait des agences du gouvernement fédéral qu'elles élaborent des plans pour mettre en œuvre les directives du ministère de la Justice visant à garantir aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais un meilleur accès aux services fédéraux, sans discrimination, dans la mesure nécessaire et sans imposer de charge excessive aux agences[4].

Autorité juridique

Le Congrès américain n'a jamais adopté de loi désignant une langue officielle au niveau fédéral, et la Constitution américaine ne précise pas de langue officielle[5],[note 1].

La dernière tentative législative en date est l'amendement Inhofe (en) de 2006, qui aurait déclaré l'anglais « langue nationale » ; bien que cet amendement ait été adopté à une large majorité au Sénat américain, il n'a pas obtenu suffisamment de voix à la Chambre des représentants. Le professeur de droit Ofer Raban écrit qu'en l'absence d'une loi approuvée par le Congrès, avec ce décret, le président « semble s'appuyer sur son autorité constitutionnelle (y compris son autorité sur les agences exécutives fédérales) »[7].

Notes et références

Notes

  1. ↑ « Les États-Unis n'ont jamais eu de langue officielle et les tentatives visant à déclarer l'anglais langue officielle ont échoué au Congrès américain[6]. »

Références

  1. ↑ (en) « Designating English as the Official Language of the United States », sur le site de la Maison blanche, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Designating English as the Official Language of the United States », sur le site federalregister.gov, (consulté le ).
  3. ↑ (en) Luke Broadwater, « Trump Signs Order to Designate English as Official Language of the U.S." », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (en) « Executive Order 13166: Improving Access to Services for Persons with Limited English Proficiency », sur le site usdoj.gov [lien archivé] (consulté le ).
  5. ↑ (en) Harmeet Kaur, « FYI: English isn’t the official language of the United States », CNN,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (en) Eduardo D. Faingold, Language Rights and the Law in the United States and Its Territories, Lexington Books, , p. 8.
  7. ↑ (en) Chris Walker, « Trump Issues Legally Shaky Order Asserting English as Official Language of US », truthout,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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