Décret présidentiel 14178
| Titre |
Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology en français : Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques |
|---|---|
| Pays | États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Type | Décret présidentiel |
| Législature | 119e congrès des États-Unis |
|---|---|
| Gouvernement | Administration Trump |
| Signature | |
| Signataire(s) | Donald Trump |
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Décret présidentiel 14178
(en)Executive Order 14208 Texte sur Wikisource
Le décret présidentiel 14178, intitulé Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques (en anglais Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology), est un executive order signé par le président des États-Unis, Donald Trump, le . Il révoque le décret présidentiel 14067 (en)[note 1], du , signé par Joe Biden ainsi que le cadre d'engagement international du département du Trésor américain sur les actifs numériques du 7 juillet 2022. Par ailleurs, le décret interdit la création, l'émission ou la promotion d'une monnaie numérique de banque centrale et met en place un groupe chargé de proposer un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques dans un délai de 180 jours[1],[2].
Notes et références
Notes
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Executive Order 14178 » (voir la liste des auteurs).
Références
- ↑ (en) « Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology », sur whitehouse.gov, Maison Blanche, (consulté le ).
- ↑ (en) « Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology », sur federalregister.gov, (consulté le ).
Articles connexes
- Réserve stratégique de bitcoins
- Liste des décrets présidentiels durant le second mandat de Donald Trump
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