Cour internationale

Des cours internationales et tribunaux internationaux :

La Cour internationale de justice.
La Cour permanente d'arbitrage.
La Cour permanente de justice internationale.
La Cour pénale internationale.
Le Tribunal international du droit de la mer.

Voir aussi

Tribunal pénal international

Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.