Cour de conciliation et d'arbitrage
| Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1992 |
| Type | Tribunal |
| Domaine | Conciliation et Arbitrage |
| Siège | Genève (Suisse) |
| Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol |
| Organisation | |
| Membres | 57 États participants |
| Président de la Cour | Emmanuel Decaux (depuis 2019) |
| Vice président de la Cour | Erkki Kourula |
| Dépend de | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
| Site web | https://www.osce.org/cca |
La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Présidence
| Titulaire | Date de début | Date de fin | État participant à l'OSCE | |
|---|---|---|---|---|
| Robert Badinter | France | |||
| Christian Tomuschat | [1] | Allemagne | ||
| Emmanuel Decaux | [2] | En fonction | France | |
Références
- ↑ (en) « New President of OSCE Court of Conciliation and Arbitration elected », sur www.osce.org (consulté le )
- ↑ (en) « Emmanuel Decaux elected President of the OSCE Court of Conciliation and Arbitration », sur www.osce.org (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Cour européenne
- Cour de justice des Communautés européennes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour permanente d'arbitrage
- Organisations internationales en Europe
- Groupe de Minsk
- Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
- Relations entre l'Azerbaïdjan et l'OSCE
Liens externes
- Site officiel
- Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE
- Règlement de la cour
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