Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest

La Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest est le plus haut tribunal des Territoires du Nord-Ouest, l'un des trois territoires du Canada avec le Yukon et le Nunavut[1].

Notes et références

  1. ↑ Règles de la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest concernant les appels en matière civile

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