Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Premier président
Jean Seither (d) (depuis )
Procureur général
Frédéric Fèvre (depuis 2019)
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit français
  • Portail du Nord-Pas-de-Calais