Convention internationale

Une convention internationale est un accord formel entre plusieurs États ou organisations internationales^[1], établi dans le cadre du droit international^[2]. Ces conventions sont des textes juridiques qui fixent des règles, des obligations et des engagements que les parties signataires s'engagent à respecter dans des domaines spécifiques. Elles peuvent concerner des questions telles que les droits de l'homme, l'environnement^[1], le commerce, le patrimoine ou encore le droit humanitaire.

Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1950
• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1966
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984
• Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
• Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006

• Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine, conclue à Washington en 1946
• Convention internationale sur la protection des oiseaux, conclue à Paris en 1950
• Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue à Rome en 1951
• Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971
• Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973
• Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, 1976
• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, 1979
• Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, 1980
• Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982
• Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, 1985
• Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, 1986
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, 1989
• Conventions de Rio
  • Convention sur la diversité biologique, 1992
  • Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 1992 (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997)
  • Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, 1994
• Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, 1998
• Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998
• Convention de Rotterdam, 1998
• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001
• Conventions du Conseil de l'Europe
  • Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976
  • Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979
  • Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987
  • Convention européenne du paysage, 2000

• Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)
• Convention de Montreux, 1936
• Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 1951
• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
• Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 1972
• Convention ENMOD, 1976
• Convention sur certaines armes classiques, 1980
• Convention sur l'interdiction des armes chimiques, 1993
• Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, 1997
• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997
• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999
• Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, 2001
• Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

• Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972
• Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001
• Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005

• Convention internationale de l'opium, 1912
• Convention unique sur les stupéfiants de 1961
• Convention sur les substances psychotropes de 1971
• Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
• Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, 1997
• Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, 2003

• Convention relative à l'esclavage, 1926
• Convention sur le travail forcé ou obligatoire, 1930
• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949^[3]
• Convention de New York sur l'apatridie, 1954
• Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957
• Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, 1958
• Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961
• Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1964
• Convention sur le brevet européen, 1973^[4]
• Convention internationale des Nations unies sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973
• Convention internationale contre la prise d'otages, 1979
• Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, 1980
• Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, 1981
• Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
• Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 1991
• Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, 1997
• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000
• Convention sur la cybercriminalité, 2001
• Convention des Nations unies contre la corruption, 2003
• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006
• Convention sur les travailleurs domestiques, 2011
• Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, 2011
• Convention internationale sur l'assistance alimentaire, 2012

• Convention sur la liberté du transit, 1921
• Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, 1944
• Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route, 1956
• Convention internationale sur les lignes de charge, 1966
• Convention de l'UNESCO sur l'interdiction de l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970
• Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, 1974
• Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, 1980
• Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, 1980
• Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, 2005

• Convention 
• Conférence des parties
• Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
• Liste de traités de paix
• Liste de traités de droit international
• Traité (droit international public)
• Droit international public
• Droit international des droits de l'homme
• Droit de l'environnement

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