Contrat individuel
Le contrat individuel est un contrat qui n'engage que les parties qui y ont participé tel que par exemple la vente ou la location d'un bien meuble. Il existe également dans le domaine de l'assurance complémentaire où il s'oppose au contrat collectif[1].
Définition
Dans le domaine de l'assurance, le contrat individuel se présente comme accord passé entre deux intervenants, généralement l’assureur et le souscripteur, aucun intermédiaire n’entrant en jeu[2]. C'est le type de contrat le plus courant.
Types de contrat
Notes et références
- ↑ Annette Rebord, L'essentiel du droit des obligations: A jour au 15 mars 2024, Editions Ellipses, (ISBN 978-2-340-09781-0, lire en ligne)
- ↑ Claire Humann, Le droit des assurances en cartes mentales, Editions Ellipses, (ISBN 978-2-340-08389-9, lire en ligne), p. 69
Articles connexes
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