Contrat d'association
La notion de contrat d'association désigne un concept juridique du droit civil.
Droit français
Voir à :
Droit québécois
En droit québécois, le contrat d'association est défini à l'article 2186 al. 2 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre les membres de l’association »[1].
Notes et références
- ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09.
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