Contenu illicite

Un contenu illicite est un contenu numérique interdit par une loi. Les contenus illicites varient donc selon la législation des États.

L'Union européenne définit un contenu illicite comme « toute information qui n’est pas en conformité avec le droit de l’UE ou le droit d’un État membre. Cela recouvre le contenu à caractère terroriste, le matériel pédopornographique (directive relative à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants), les discours de haine illégaux (décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal), les escroqueries et fraudes commerciales (directive sur les pratiques commerciales déloyales ou directive relative aux droits des consommateurs) ou les violations des droits de propriété intellectuelle (directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information) »^[1].

En France, les principales infractions concernées sont les infractions suivantes, lorsqu'elles sont commises sur internet^[2] :

• Apologie de crimes contre l'humanité ;
• Négation ou minimisation de crimes contre l'humanité ;
• Apologie du terrorisme ;
• Incitation à la haine raciale ;
• Diffusion d'images violentes ou pédophiles ;
• Incitation à la violence ;
• Incitation à la violence sexuelle et ou sexiste ;
• Atteintes à la dignité humaine ;
• Harcèlement ;
• Injures raciales ;
• Injures sexistes ;
• Diffamation ;
• Atteintes au droit à l'image et à la vie privée.

Il est possible de faire retirer un contenu illicite sur internet, soit en utilisant la procédure mise en place par l'hébergeur du site, soit en recourant à la procédure légale prévue à cet effet^[2].

L'outrage en ligne n'est considéré comme un délit ni par le droit européen, ni par le droit français : lors de la transposition du Règlement européen sur les services numériques (RSN), le sénateur Loïc Hervé, vice-président du Sénat, a introduit un amendement au projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), appelé à transposer le RSN. Cet amendement prévoyait d'instituer un délit d'outrage en ligne non directement prévu par le RSN. Il prévoyait d'insérer un article 222-33-1-2 dans le Code pénal indiquant : « Est puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement le fait (…) de diffuser en ligne, tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Cet amendement (article 19 du projet de loi) a été censuré par le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel] par sa décision du 17 mai au motif qu'il portait « une atteinte non nécessaire, peu adaptée et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». La loi SREN a été promulguée le 21 mai suivant sans cet amendement^[3].

Par ordre alphabétique :

• Cybersécurité
• Législation sur les services numériques de l'Union Européenne, ou Digital Services Act (DSA) en anglais
• Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2, 2011) contient des dispositions pour lutter contre la cybercriminalité
• Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
• Pédocriminalité
• PHAROS Signalement des contenus illicites de l'internet en France
• Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France
• Règlement général sur la protection des données

• Pharos - Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet en France (LCEN) du 21 juin 2004
• Signaler un contenu sur internet sur le site de l'Arcom
• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? sur le site du ministère de l'intérieur français
• Contenus illicites sur Internet et hébergeurs sur le site du Conseil constitutionnel français

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