Consumer Product Safety Commission

Le United States Consumer Product Safety Commission (CPSC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée en 1972 par le Consumer Product Safety Act dans le but de protéger les personnes contre les « risques déraisonnables de blessures provenant de produits grand public »^{[trad 1]}. C'est une agence indépendante qui n'appartient à aucun département fédéral^[1]. La CPSC est habituellement chapeautée par trois commissaires nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis pour un terme de sept ans^[1]. Ce sont les commissaires qui déterminent les politiques du CPSC. En 2010, le CPSC est chapeauté par cinq commissaires.

Notes et références

Traductions de

↑ (en)« against unreasonable risks of injuries associated with consumer products »»

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « U.S. Consumer Product Safety Commission » (voir la liste des auteurs).

(en) FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission

Liens externes

(en) Site officiel
(en) Réglements en cours et finaux de la CPSC

Portail des États-Unis

[1] (en)« against unreasonable risks of injuries associated with consumer products »»

[faq-2] (en) FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission

[trad 1]

[1]