Constitution des Palaos

Données clés
Titre	Constitution de la république des Palaos
Pays	Palaos
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	9 juillet 1980
Entrée en vigueur	1er janvier 1981
Version en vigueur	2005

La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 1981. Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005^[1].

Sources

Références

↑ https://www.palaugov.pw/about-palau/constitution/

Bibliographie

(en) Constitution des Palaos, 1^er janvier 1981 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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[1] ttps://www.palaugov.pw/about-palau/constitution/

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