Constitution des Îles Marshall
Constitution des Îles Marshall
| Pays | Îles Marshall |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1979 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er mai 1979 |
| Version en vigueur | 1995 |
Lire en ligne
La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].
La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.
Notes et références
Bibliographie
- (en) Constitution des Îles Marshall, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- « Constitution de la république des Îles Marshall », sur WIPO
- Portail des Îles Marshall
- Portail du droit
- Portail de la politique