Constitution des Bahamas

Constitution des Bahamas
Présentation
Titre Constitution du Commonwealth des Bahamas
Pays Bahamas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 20 juin 1973
Entrée en vigueur 10 juillet 1973

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La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

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