Constitution de la Biélorussie

La Constitution de la Biélorussie (biélorusse : Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь, russe: Конституция Республики Беларусь) est la loi fondamentale de la République de Biélorussie.

Elle a été rédigé par le Conseil Suprême de Biélorussie (en), et adoptée le 15 mars 1994, trois ans après que le pays a proclamé son indépendance de l'URSS. Elle a été amendé à quatre reprises: en 1996, 2004, 2021 et 2022.

La constitution est composée d'un préambule, de 9 sections, de 9 chapitres et de 156 articles. Organisées comme ceci:

• Préambule.
• Section I. Principe du Système Constitutionnel.
• Section II. L'Individu, le Système et l'État.
• Section III. Système Électoral. Référendum.
  • Chapitre 1 Système Électoral.
  • Chapitre 2 Référendum (Vote National)
• Section IV. Le Président, le Parlement, le Gouvernement, les Tribunaux.
  • Chapitre 3 Président de la République de Biélorussie.
    • Chapitre 3-1 L'Assemblée populaire pan-biélorusse.
  • Chapitre 4 Parlement - L'Assemblée National.
  • Chapitre 5 Gouvernement - Cabinet des Ministres de la République de Biélorussie.
  • Chapitre 6 Tribunaux
• Section V. Gouvernement Local et Autonomie Gouvernemental.
• Section VI. Parquet du Procureur. Comité de Contrôle de l'État.
  • Chapitre 7 Parquet du Procureur.
  • Chapitre 8 Comité de Contrôle de l'État.
• Section VII. Système Financier et de Crédit de la République de Biélorussie.
• Section VIII. Procédure de Modification et de Complémentation de la Constitution.
• Section IX. Dispositions Finales et Transitoires.

• Droit biélorusse

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