Condition résolutoire

La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s'il survient, entraîne la disparition de l'obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu'il a reçu.

Elhhamid

K inghamid

En droit québécois, la condition résolutoire est décrite au second alinéa de l'article 1507 du Code civil du Québec : « La condition résolutoire accomplie oblige chacune des parties à restituer à l’autre les prestations qu’elle a reçues en vertu de l’obligation, comme si celle-ci n’avait jamais existé ».

En droit suisse, la condition résolutoire est définie par l'article 154 du Code des obligations^[1] :

« Le contrat dont la résolution est subordonnée à l’arrivée d’un événement incertain cesse de produire ses effets dès le moment où la condition s’accomplit. »^[1]

• Condition (droit)
• Condition suspensive
• Droit des obligations
• Modalité
• Terme en droit civil français

• Condition suspensive ou condition résolutoire (site de la Fédération royale du notariat belge).

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