Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

Siège de la communauté de communes à Pontaumur.
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Pontaumur
Communes 36
Président Cédric Rougheol (LR)
Date de création
No SIREN 200071215
Démographie
Population 12 642 hab. (2021)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Superficie 840,10 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ccvcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Haute Combraille, Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02927 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition

La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pontaumur
(siège) 		63283 Pontaumurois 13,81 659 (2022) 48
Bourg-Lastic 63048 Bourcagnauds 40,46 873 (2022) 22
Briffons 63053 40,32 265 (2022) 6,6
Bromont-Lamothe 63055 Bromontois 38,07 1 016 (2022) 27
La Celle 63064 15,85 80 (2022) 5
Chapdes-Beaufort 63085 Chapdères 31,79 1 139 (2022) 36
Cisternes-la-Forêt 63110 Cisternois 33,58 450 (2022) 13
Combrailles 63115 Combraillés 20,61 213 (2022) 10
Condat-en-Combraille 63118 45,74 412 (2022) 9
Fernoël 63159 Fernöelois 14,43 136 (2022) 9,4
Giat 63165 Giatois 47,95 791 (2022) 16
La Goutelle 63170 Goutellois 24,25 615 (2022) 25
Herment 63175 Hermentois 9,57 264 (2022) 28
Landogne 63186 Landogniens 17,37 223 (2022) 13
Lastic 63191 17,31 99 (2022) 5,7
Messeix 63225 Messeiroux 39,32 1 006 (2022) 26
Miremont 63228 36,79 295 (2022) 8
Montel-de-Gelat 63237 Montelois 25,02 417 (2022) 17
Montfermy 63238 Fourminères 14,25 226 (2022) 16
Pontgibaud 63285 Gibaldipontins 4,59 715 (2022) 156
Prondines 63289 Prondinois 30,91 273 (2022) 8,8
Puy-Saint-Gulmier 63292 20,19 138 (2022) 6,8
Saint-Avit 63320 19,47 205 (2022) 11
Saint-Étienne-des-Champs 63339 23,74 126 (2022) 5,3
Saint-Germain-près-Herment 63351 Saint-Germinois 16,82 62 (2022) 3,7
Saint-Hilaire-les-Monges 63359 10,7 84 (2022) 7,9
Saint-Jacques-d'Ambur 63363 Saint-Jacquaires 20,4 291 (2022) 14
Saint-Pierre-le-Chastel 63385 Castelpétrussiens 17,45 453 (2022) 26
Saint-Sulpice 63399 18,22 85 (2022) 4,7
Sauvagnat 63410 Sauvagnatois 24,13 145 (2022) 6
Savennes 63416 16,81 96 (2022) 5,7
Tortebesse 63433 Sampauds 11,64 79 (2022) 6,8
Tralaigues 63436 Tralaiguois 5,11 77 (2022) 15
Verneugheol 63450 Verneugheolois 34,14 227 (2022) 6,6
Villossanges 63460 Villossangeois 32,8 365 (2022) 11
Voingt 63467 6,48 57 (2022) 8,8

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
19 67217 53516 18014 71513 51413 18412 82612 642
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur[5].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 52 conseillers représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 19-01834 du [6] :

Délégués
Nombre de conseillers Communes
4 Chapdes-Beaufort, Messeix
3 Bourg-Lastic, Bromont-Lamothe, Giat, Pontgibaud
2 La Goutelle, Pontaumur
1 (+ 1 suppléant) les 28 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 12 juillet 2020) 		Cédric Rougheol[7] LR Maire de Puy-Saint-Gulmier (depuis 2008)

La communauté de communes comprend huit vice-présidents[7],[Off 1] :

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et huit facultatives[3].

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Création, aménagement et entretien de la voirie

Compétences facultatives

  • Transports
  • Assainissement non collectif
  • GEMAPI (en 2017)
  • Actions en faveur de la population
  • Actions touristiques
  • Mise en œuvre de la politique de Pays
  • Aménagement et entretien de la gendarmerie
  • Santé

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

  • Références au site officiel :
  1. ↑ « Les élus » (consulté le ).
  • Autres références :
  1. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215) », Insee, (consulté le ).
  5. « Fiche signalétique - CC Chavanon Combrailles et Volcans (N° SIREN : 200071215). », sur Banatic, (consulté le )
  6. ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01834 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 61-64.
  7. « Chavanon, Combrailles et Volcans : Cédric Rougheol et ses huit vice-présidents élus après un scrutin marathon », sur La Montagne, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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