Communauté d'agglomération du Parisis

La Communauté d'agglomération du Parisis est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Elle a disparu le 1^er janvier 2016 en fusionnant avec une autre intercommunalité pour former la communauté d'agglomération Val Parisis.

La Communauté de Communes du Parisis a été créée le 28 octobre 2005 par arrêté du Préfet du Val-d'Oise. Le premier Conseil Communautaire s’est tenu le 12 décembre 2005 à la Mairie de La Frette-sur-Seine. Par arrêté du 25 octobre 2010 préfet du Val-d'Oise, elle est transformée en communauté d'agglomération le 1^er janvier 2011 sous la dénomination de Communauté d'agglomération Le Parisis^[1].

Le 1^er janvier 2013, les communes de Taverny, Franconville, Sannois et Bessancourt rejoignent la communauté d'agglomération du Parisis^[2].

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment « l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération Le Parisis aux communes de Frépillon, Saint-Leu-la-Forêt, Le Plessis-Bouchard, Ermont et Eaubonne^[3] ».

Le préfet du Val-d'Oise prend en conséquence le 14 décembre 2015 un arrêté « portant fusion des communautés d'agglomération « Le Parisis » et « Val et Forêt », et extension de périmètre à la commune de Frépillon au 1^er janvier 2016 ». Cette nouvelle intercommunalité prend la dénomination de communauté d'agglomération Val Parisis^[4].

La Communauté d'agglomération du Parisis compte dix communes et regroupe 180.748 habitants, dont plus d’un tiers a moins de 25 ans (recensement de la population de 2010). 7.800 entreprises (entreprises, professions libérales, commerçants, auto-entrepreneurs...) y sont installées.

Le territoire est desservi par neuf gares SNCF et RER (ligne H, ligne J et RER C), et par un axe routier dense (autoroutes A15 et A115, RD14 et RD392).

L'intercommunalité avait son siège à Beauchamp, 271, chaussée Jules César

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 70 conseillers municipaux représentant chacune des 10 communes membre.

Le Conseil communautaire du 1^er mai a élu son nouveau président, M. Yannick Boëdec, maire de Cormeilles-en-Parisis, ainsi que ses vice-présidents, qui, après deux démissions et remplacements, sont les suivants en décembre 2014 :

1. M. Claude Bodin, maire-adjoint de Franconville^[5] ;
2. Philippe Rouleau, maire d'Herblay ;
3. Bernard Jamet, maire de Sannois ;
4. Philippe Bennab, maire-adjoint de Montigny-lès-Cormeilles^[5] ;
5. Maurice Chevigny, maire de La Frette-sur-Seine ;
6. Michel Valade, maire de Pierrelaye ;
7. Jean-Christophe Poulet, maire de Bessancourt ;
8. Florence Portelli, maire de Taverny ;
9. Francine Occis, maire de Beauchamp^[6].

Ensemble, ils constituent l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2015.

Les communes ont transféré à la Communauté les compétences suivantes :

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
  • Promotion des zones d’activités d’intérêt communautaire ;
  • Animation et suivi des relations avec les partenaires économiques ;
  • Conduite d’études et de suivi du tissu économique (cartographie, statistiques...) ;
  • Actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion : étude d’opportunité visant au développement de l’Insertion et de l’Emploi Communautaire, soutien au développement de l’appareil local de formation ;
  • Création et animation d’un site Internet du Parisis.
• Aménagement de l’espace
  • Aménagement des sites stratégiques du territoire d’intérêt communautaire.
  • Étude sur l’opportunité de la création d’un service d’instruction des permis de construire.
  • Organisation des transports urbains et du transport à la demande.
  • Coordination des politiques des communes en matières de stationnement.
  • Toute étude portant sur l’ensemble du territoire du Parisis et concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes.
• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Production, stockage, transport et distribution d’eau potable (au sein des syndicats compétents).
  • Collecte et traitement des ordures ménagères avec les Syndicats suivants : AZUR, TRI-ACTION, EMERAUDE.
  • Étude sur le transfert de la compétence Assainissement.
  • Actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable.
  • Coordination en vue de l’harmonisation du règlement d’affichage publicitaire.
  • Définition d’un schéma de circulation douce.
  • Lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des nuisances sonores et olfactives.
  • Mise en commun des moyens relatifs à la lutte contre les graffitis.
• Politique du logement et du cadre de vie
  • Mise en place d’un observatoire de l’habitat.
  • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
• Action sociale :
  • Étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d’aide ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile.
• Culture, sport, enseignement :
  • Promotion et soutien aux manifestations reconnues d’intérêt communautaire.
  • Création, gestion et entretien d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

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