Comité consultatif constitutionnel

Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République (ancêtre du Sénat), et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications. Son rôle, consultatif, était prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Le Comité consultatif est prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui dispose :

« Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité. »

Au départ, le projet de loi constitutionnelle, déposé le 1^er juin 1958 à l'Assemblée nationale, ne mentionnait pas d'intervention du Parlement^[1] :

« Ce projet, extrêmement bref, était ainsi conçu :

“Pour mettre en œuvre les principes énoncés dans l'exposé des motifs de la présente loi, l'article 90 de la Constitution [de 1946] est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 90. La Constitution est révisée dans les formes suivantes : le gouvernement de la République établit en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, un projet de loi constitutionnelle qui est soumis au référendum. La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution est promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption”. »

Une opposition parlementaire s'étant manifestée durant l'étude de ces dispositions, dans la nuit du 1^er au 2 juin, le gouvernement de Gaulle III envoya une lettre rectifiant le texte qu'il proposait, en prévoyant que la future constitution serait examinée par un « comité consultatif »^[2]. Il s'agissait pour le général de Gaulle de redonner au Parlement une place dans la rédaction de la constitution, tout en garantissant au gouvernement une certaine liberté de manœuvre^[3].

Le Comité consultatif constitutionnel était convoqué par le gouvernement uniquement. L'arrêté portant convocation du Comité fut pris le 26 juillet^[a], et celui-ci ouvrit ses travaux le 29 juillet. Il élit alors son président (Paul Reynaud), et ses vice-présidents. Le Comité se réunit au Palais-Royal, dans les locaux du Conseil économique^[4].

Ses débats furent secrets jusqu'à la publication des Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution, en 1987 et 1988. En revanche, son avis sur le projet de constitution, ainsi que les modifications proposées, furent rendus publics le 20 août 1958^[b].

Jean Mamert en devient secrétaire général.

Après le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, un décret fut pris le 16 juillet par le général de Gaulle, président du Conseil, organisant le futur comité consultatif^[c].

Celui-ci devait ainsi être composé de 39 membres — 16 membres désignés par la commission du suffrage universel de l'Assemblée nationale, 10 par la même commission du Conseil de la République. Les 13 membres restants devaient être choisis parmi des personnalités compétentes, et nommées par décret.

Le 17 juillet, la commission du suffrage universel du Conseil de la République désigna ses 10 membres^[5] (entre parenthèses, suit le groupe auquel le sénateur appartient) :

• Geoffroy de Montalembert (républicains-sociaux) ;
• François Valentin (administrativement rattaché au groupe des républicains indépendants) ;
• Marcel Champeix (socialiste) ;
• Jean Gilbert-Jules (gauche démocratique) ;
• Pierre Marcilhacy (apparenté, républicains indépendants) ;
• Max Monichon (centre républicain d'action rurale et sociale) ;
• Jean Nayrou (socialiste) ;
• Amadou Lamine-Guèye (parti du regroupement africain et des fédéralistes) ;
• Jacques de Menditte (MRP) ;
• Joseph Raybaud (gauche démocratique).

Quelques jours plus tard, le 22 juillet, la commission du suffrage universel de l'Assemblée nationale désigna ses 16 membres^[5] (entre parenthèses, suit le groupe auquel le député appartient) :

• Albert de Bailliencourt (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ;
• Edmond Barrachin (indépendants et paysans d'action sociale) ;
• Robert Bruyneel (indépendants et paysans d'action sociale) ;
• Jacques Fourcade (indépendants et paysans d'action sociale) ;
• Gabriel Lisette (non inscrit) ;
• Léopold Sédar Senghor (indépendants d'outre-mer) ;
• Pierre-Henri Teitgen (MRP) ;
• Paul Coste-Floret (MRP) ;
• Jean-Paul David (rassemblement des gauches républicaines et du centre républicain) ;
• Lucien Degoutte (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ;
• René Dejean (socialiste) ;
• Raymond Triboulet (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ;
• Philibert Tsiranana (socialiste) ;
• André Mignot (indépendants et paysans d'action sociale) ;
• Paul Alduy (socialiste) ;
• André Gayrard (union et fraternité française).

Enfin, le 26 juillet, date de la convocation du Comité, le gouvernement nomma, par décret^[d], les 13 personnalités compétentes^[6] :

• Maxime Blocq-Mascart, conseiller d'État en service extraordinaire ;
• Alfred Bour, conseiller de l'Union française ;
• Hamza Boubakeur, directeur de l'Institut musulman à la mosquée de Paris ;
• Jean Chardonnet, appelé Jacques Chardonnet dans le décret, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
• René Chazelle, membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
• Roger Frey, conseiller de l'Union française ;
• Marc Lauriol, docteur en droit ;
• André Malterre, président de la Confédération générale des cadres ;
• Léon Noël, ambassadeur de France ;
• Roland Pré, directeur du Bureau minier de la France d'outre-mer (BUMIFOM) ;
• Paul Reynaud, ancien président du Conseil ;
• Fernand Van Graefschepe, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
• Marcel Waline, professeur des facultés de droit.

Lors de sa séance inaugurale, le Comité élit Paul Reynaud pour être son président, et messieurs Dejean et de Montalembert comme vice-présidents^[5].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

• Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République, Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, Paris, La Documentation française, 1987–2001 :
  1. Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958, 1987, XXIV-613 p. (ISBN 2-11-001558-6) ;
  2. Le Comité consultatif constitutionnel, De l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, 1988, XI-787 p. (ISBN 2-11-001831-3) ;
  3. Du Conseil d'État au référendum, 20 août - 28 septembre 1958, 1991, XVI-777 p. (ISBN 2-11-002088-1) ;
  4. Commentaires sur la Constitution, 1958-1959, 2001, X-403 p. (ISBN 2-11-004025-4).
• François Goguel, « L'élaboration des institutions de la République dans la constitution du 4 octobre 1958 », Revue française de science politique, vol. 9, n^o 1,‎ 1959, p. 67–86 (DOI 10.3406/rfsp.1959.402984).

• Didier Maus (dir.), Louis Favoreu (dir.) et Jean-Luc Parodi (dir.), L'écriture de la constitution de 1958 (actes du colloque du XXX^e anniversaire de la constitution de 1958, à Aix-en-Provence, 8 - 10 septembre 1988, organisé par l'Association française de science politique et l'Association française des constitutionnalistes), Paris, Economica, coll. « Droit public positif », 1992, 852 p. (ISBN 2-7178-2354-9).
• Bernard Quiriny, « Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, n^o 117,‎ 2019, p. 145–159 (DOI 10.3917/rfdc.117.0145).

• Constitution française du 4 octobre 1958
• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
• Référendum constitutionnel du 28 septembre 1958

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