Code civil italien de 1865

Code civil

Présentation
Pays Royaume d'Italie
Langue(s) officielle(s) italien
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Codice civile (1865)

Codice civile de 1942

Le Codice civile de 1865 est le premier code civil du royaume d'Italie.

Historique


Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit
  • Portail de l’Italie
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.