Code pénal (Syrie)

Code pénal

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Le Code pénal est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1].

Il fut modifié par décret no 85 du [1].

Références

  1. [1].

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit
  • Portail de la Syrie
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.