Code des douanes communautaire
Code des douanes communautaire
| Autre(s) nom(s) | Code des douanes modernisé |
|---|
| Titre | Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | langues officielles de l'Union européenne |
| Adoption | 23 avril 2008 |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
24 juin 2008 1er janvier 2011 24 juin 2013 |
Lire en ligne
Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers.
Sources
Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
- Politique commerciale de l'Union européenne
- Commerce extérieur de l'Union européenne
- Accord de libre-échange de l'Union européenne
- Union douanière de l'Union européenne
Liens externes
- Code des douanes communautaire modernisé (2008), sur portail de l'Union européenne.
- Code des douanes de l'Union européenne (2013), sur EUR-Lex.
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