Voie communale en France
Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre[1] faisant partie du domaine public d'une commune[2],[3], c'est-à-dire ne relevant ni du domaine public national ou départemental, ni du domaine privé de la commune. Cette catégorie de voies, remplaçant notamment les anciens chemins vicinaux, a été définie en 1959.
Les voies du domaine privé d'une commune ont le statut de chemins ruraux, qui doivent encore être distingués des voies situées dans des propriétés privées (chemins d'exploitation).
Historique
La voirie communale a été définie par l'ordonnance du [4],[5] : il s'agit des voies qui, dans une commune donnée, n'ont ni le statut de route nationale ou départementale, ni celui de chemin rural.
La voierie communale remplace les anciens « chemins vicinaux », créés par une loi du , ainsi que la « voierie urbaine ».
Les chemins vicinaux, chemins nécessaires à la communication entre les communes, étaient classés selon les trois sous-catégories de « chemins vicinaux de grande communication », « chemins d'intérêt commun » et « chemins vicinaux ordinaires »[6].
La « voirie urbaine » était constituée par les voies et places d'une commune situées dans une zone d'agglomération (Samuel Deliancourt, « Fasc. 66 : Contraventions de voirie routière », dans JurisClasseur Propriétés publiques -, LexisNexis, ).
Les voies communales, rues des villes ou routes de campagne, sont le plus souvent de gabarit modeste (deux voies, voire une seule). Mais ce n'est pas toujours le cas : le boulevard périphérique de Paris, notamment, a le statut de voie communale.
Articles connexes
Notes et références
- ↑ Alinéa 1 de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, sur Légifrance.
- ↑ 141-1 Article L. 141-1 du code de la voirie routière, sur Légifrance
- ↑ « Voie communale française », sur WikiSara (consulté le )
- ↑ Estelle Fontrier, « Les voiries communales : Obligations et Réglementations » [PDF], sur e-ressources.cnfpt.fr, (consulté le )
- ↑ France. « Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales. » [lire en ligne (page consultée le 4 janvier 2020)]
- ↑ Dumay, Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux comprenant un traité général de l'alignement, Lagier, 1844.
- Portail des routes
- Portail de la France