Charte de la transition centrafricaine

Charte de la transition centrafricaine
Présentation
Pays République centrafricaine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2013

Lire en ligne

Charte sur le site de l'université de Perpignan

Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004 Constitution centrafricaine de 2015

La Charte de la transition centrafricaine de 2013 est Constitution provisoire appliquée de 2013 à 2016.

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes


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