British Overseas Territories Act 2002
British Overseas Territories Act 2002
| Titre | An Act to make provision about the name « British overseas territories » and British citizenship so far as relating to the British overseas territories. |
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| Référence | 2002 c.8 |
| Pays | Royaume-Uni |
| Sanction | 26 février 2002 |
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Le British Overseas Territories Act 2002 (c.8) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a remplacé certaines dispositions du British Nationality Act 1981. Il prévoit le changement de nom des British Dependent Territories en British Overseas Territories, et le renommage de la citoyenneté qui y est associée.
À la suite de cette loi, les citoyens des territoires d'outre-mer britanniques (en dehors des citoyens qui sont liés uniquement aux bases de souveraineté à Chypre) sont automatiquement devenu le 21 mai 2002 des citoyens britanniques à part entière (auparavant, la pleine citoyenneté britannique n'était accordée qu'aux résidents de Gibraltar et des îles Malouines).
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Overseas Territories Act 2002 » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
- Empire britannique
- Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
- Belonger status
- Citoyenneté des territoires d'outre-mer britanniques
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