Biomethane Purchase Agreement

Un Biomethane Purchase Agreement ou Biogas Purchase Agreement (BPA) est un contrat de vente de biométhane signé entre un producteur de gaz renouvelable et un consommateur. Le cadre juridique est dérivé des contrats de vente directe d'électricité (aussi appelés PPA pour Power Purchase Agreement) développés plusieurs années avant eux.

Cadre juridique

Les BPA sont des contrats de gré à gré[1].

En droit français depuis la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de 2023, il existe trois types de BPA[1], dans le cadre de la « vente directe de gaz »[2] :

  • les BPA directs, où l'un des acteurs intervient sur le marché du gaz avec une licence de fourniture ;
  • les BPA indirects, où un fournisseur intervient dans le contrat pour assurer les relations avec les gestionnaires de réseau ;
  • les BPA financiers, où l'acheteur s'engage à acheter les garanties d'origine en échange du maintien d'un prix cible convenu pour l'ensemble molécule de méthane + GO malgré les fluctuations du marché du gaz naturel.

Le gaz concerné par ces contrats peut être du biogaz (issu de biomasse), du gaz renouvelable ou du gaz bas-carbone[3]. Les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de conclure ces contrats dans le cadre du code de la commande publique[2].

Diffusion

En France, une poignée de contrats sont signés en 2023-2024[4], à la suite de l'ouverture de nouvelles possibilités juridiques dans la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de 2023[5]. La durée des contrats peut varier selon l'ancienneté et la taille de l'unité qui produit le gaz : plus l'investissement restant à amortir est important, plus le producteur cherchera un contrat long[6].

Ailleurs, les BPA se sont développés bien avant en l'absence de tarif d'achat public[1]. On peut citer des contrats en Colombie-Britannique en 2020[7] et à l'occasion d'une extension d'unité en 2022[8] et au Royaume-Uni en 2023 pour la vente de biométhane issu du traitement des eaux usées du Yorkshire[9].

Articles connexes

Références

  1. Léa Surmaire, « Tout comprendre sur les BPA », Énergie Plus, ATEE, no 737,‎ , p. 22-23 (lire en ligne ).
  2. Emmanuelle Baron, Marianne Hauton, Yann-Gaël Nicolas, Simon Ollic, Alexandra Ouzar, Manon Roulette, Céline Lherminier, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, « Le contrat de vente directe existe-t-il en gaz ? », Courrier des maires,‎ , p. 15 (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « Contrats « PPA » : le nouveau cadre juridique des contrats de vente directe à long terme d’électricité ou de gaz (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) », sur gossement-avocats.com, (consulté le ).
  4. ↑ F. Roussel, « Achat de biogaz de gré à gré : quand la mayonnaise du BPA prend », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
  5. ↑ F. Roussel, « Les contrats de gré à gré pour le biogaz vont pouvoir se développer comme pour l'électricité », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
  6. ↑ E-Cube et Finergreen, « Biomethane Purchase Agreement (BPA) : décryptage pour les industriels consommateurs de gaz », sur natrangroupe.com, (consulté le ).
  7. ↑ (en) British Columbia Utilities Commission, « ORDER NUMBER G-40-20 - Application for Acceptance of the Biomethane Purchase Agreements between FortisBC Energy Inc and Tidal Energy Marketing Inc. », sur cdn.fortisbc.com, (consulté le ).
  8. ↑ (en) « Fraser Valley Biogas celebrates RNG milestone », sur manuremanager.com, (consulté le ).
  9. ↑ « Centrica signs UK Biomethane Agreement with Yorkshire Water and SGN Commercial Services », sur centrica.com, (consulté le ).
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