Autorité de l'aviation civile

L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.

Rôle

L'autorité de l'aviation civile réglemente:

Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.

Autorité par pays

Pays Autorité
Nations unies Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
 Union européenne Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) [1],[2]
Allemagne Office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA)
Belgique Direction générale du Transport aérien (DGTA)
Canada Transport Canada - Aviation Civile (TCAC)
Chine Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC)
États-Unis Federal Aviation Administration (FAA)
France Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Royaume-Uni Civil Aviation Authority (CAA)
Suisse Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Notes et références

  1. ↑ Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
  2. ↑ 31 États membres dont les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Voir aussi

Lien externe

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