Ancienneté (droit français)
En droit français, l'ancienneté est la durée de la qualité ou de la fonction attribuée à une personne. Elle peut notamment être utilisée dans certains groupes sociaux pour trancher des litiges, attribuer des pouvoirs décisionnaires ou offrir différents avantages.
Domaines
Armée et administrations publiques
Dans l'armée française, le commandement d'une unité revient au soldat le plus gradé. C'est lui qui assure les décisions et le principal relais d'informations en cas de défection (décès, maladie...) du précédent supérieur. Dans le cas où les deux (ou plus) soldats aptes à cela ont le même grade, c'est au plus « ancien dans le grade » parmi ces supérieurs de même grade que revient ce commandement ; l'âge n'intervient qu'en troisième critère, en cas d'égalité de grade et d'ancienneté.
Code du travail
Il n'y a pas de définition légale de l'ancienneté. Cette notion est déconnectée du temps de travail du salarié. Une année travaillée à 35 h ou à 24 h vaudra la même durée d'ancienneté d'un an. Elle est généralement assimilée dans la période comprise entre la prise de poste et la date effective de fin de poste. Certaines absences interrompent l'ancienneté en totalité ou partiellement. L'ancienneté figure généralement sur les bulletins de paie sans que cela ait un caractère obligatoire[1]. Cette mention d'ancienneté vaut présomption simple[2]. La convention collective peut prévoir comment se détermine l'ancienneté du salarié.
Conventions collectives
Notes et références
- ↑ « Article R3243-1 », sur Legisfrance, web.archive.org (consulté le ).
- ↑ « Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20-21.362, Inédit », sur Legisfrance, web.archive.org (consulté le ).
Liens externes
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