Liste des anciennes communes du département des Vosges

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Vosges : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département comptait 532 communes en 1800[Note 1] et encore 531 en 1960 (dans ses limites actuelles). Au cours de ce siècle et demi, on a pu assister à un petit nombre de regroupements compensé par un nombre quasi identique de créations (la dernière en date, Dinozé, ayant moins d'un siècle). Ce nombre plutôt important, dans un département touché par l'exode rural et la désindustrialisation, a vu apparaître des communes particulièrement dépeuplées (moins d'une vingtaine d'habitants parfois), à l'origine de fusions entamées dès les années 1960, avant même les lois incitatives. Ces fusions vont concerner soit l'espace rural (en absorbant des toutes petites communes comme Rémois, Graux, ou encore Roncourt), soit en milieu urbain avec le "grand" Épinal ou Neufchâteau. La Loi Marcellin de 1970 ou la loi NOTRe de 2010 ont donné un timide élan à ce mouvement de regroupements. Aujourd'hui (au ), le département dénombre 506 communes.

Proche de la frontière, le département aura été concerné par les affres des conflits mondiaux, en perdant le canton de Schirmeck (11 communes sur 12) et une partie de celui de Saales (7 communes sur 13), rattachés au département du Bas-Rhin, après le rattachement de l'Alsace à l'Allemagne en 1871.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département des Vosges (limites actuelles)

Transferts vers un autre département

À la suite de la défaite face à l'Allemagne en 1871, la France voit sa frontière redessinée : le département du Bas-Rhin est annexé en totalité et on y adjoint une partie des cantons de Saales et de Schirmeck, provenant du département des Vosges (18 communes). Après 1919, ces 18 communes resteront bas-rhinoises.

Département d'origine Département

de rattachement

Canton d'origine concerné Communes concernées
VOSGES BAS-RHIN Canton de Saales[Note 2]

(7 communes)

Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, et Saulxures
Canton de Schirmeck[Note 3]

(11 communes)

Barembach, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller, Rothau, Russ, Schirmeck, Waldersbach, Wildersbach, et Wisches.

Fusions

Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Neufchâteau Neufchâteau commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Rollainville)[Off. 1]

(Arrêté)[Off. 2]
Rollainville
La Vôge-les-Bains Bains-les-Bains commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Harsault
Hautmougey
Tollaincourt Tollaincourt commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[Off. 4]

(Arrêté)[Off. 5]
Rocourt
Capavenir Vosges[Note 4] Thaon-les-Vosges commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Girmont
Oncourt
Provenchères-et-Colroy Provenchères-sur-Fave commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Colroy-la-Grande
Granges-Aumontzey Granges-sur-Vologne commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 23-5-2020)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 8]

Aumontzey
Fontenoy-le-Château Fontenoy-le-Château commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 7-1-2013)

(Arrêté)[Off. 9]
Le Magny
Ban-sur-Meurthe-Clefcy Ban-sur-Meurthe fusion simple (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 10]

Clefcy
Hagnéville-et-Roncourt Hagnéville fusion simple (Arrêté)[Off. 11]
Roncourt
La Neuveville-devant-Lépanges La Neuveville-devant-Lépanges fusion association (Arrêté)[Off. 12]
Le Boulay
Saint-Jean-du-Marché
Domjulien Domjulien fusion simple (Arrêté)[Off. 13]
Girovillers-sous-Montfort
Plombières-les-Bains Plombières-les-Bains fusion association

(dissoute en 1978, pour Bellefontaine)

(fusion simple depuis le 1-6-1991)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 13]
Bellefontaine

(commune rétablie en 1978)

Granges-de-Plombières
Ruaux
Moncel-sur-Vair Moncel-et-Happoncourt fusion (Arrêté)[Off. 14] [C.O.G. 2]
Gouécourt
Contrexéville Contrexéville fusion (Arrêté)[Off. 15]
Outrancourt
Neufchâteau Neufchâteau fusion (Arrêté)[Off. 16]
Noncourt
Rouceux
Soulosse-sous-Saint-Élophe Soulosse fusion (Arrêté)[Off. 17]
Saint-Élophe
Brancourt
Fruze
Épinal Épinal fusion (Arrêté)[Off. 18]
Saint-Laurent
Longchamp-sous-Châtenois Longchamp-sous-Châtenois fusion (Arrêté)[Off. 19]
Rémois
Raon-l'Étape Raon-l'Étape fusion (Arrêté)[Off. 20],[Off. 21] [C.O.G. 3]
La Neuveville-lès-Raon
Rollainville Rollainville fusion (Décret)[Off. 22]
L'Étanche
Tranqueville-Graux Tranqueville fusion (Loi)[Off. 23]
Graux
Bertrimoutier Bertrimoutier fusion (Arrêté)[Off. 24]
Bonipaire-et-Layegoutte (une partie)[Note 5]
Hadigny-les-Verrières Hadigny fusion (Loi)[Off. 25]
Les Verrières-d'Onzaines
Gruey-lès-Surance Gruey fusion (Loi)[Off. 26]
Surance
Uzemain Uzemain-la-Rue fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Uzemain-les-Forges
Dompaire Dompaire fusion (Ordonnance)[Off. 28]
Laviéville-et-Naglaincourt
Cornimont Cornimont fusion (Ordonnance)[Dict. 1]
Travexin
Saint-Ouen-lès-Parey Saint-Ouen fusion (Ordonnance)[Dict. 2]
Parey-Saint-Ouen
Le Val-d'Ajol Le Val-d'Ajol fusion (Ordonnance)[Dict. 3]
Hérival (commune rétablie en 1869,

sous le nom de Girmont-Val-d'Ajol)

Mortagne Mortagne fusion (Ordonnance)[Off. 29],[Dict. 4]
Les Rouges-Eaux

(commune rétablie en 1836)

Rehaincourt Rehaincourt fusion (Ordonnance)[Dict. 5]
Passoncourt
Damas-et-Bettegney Damas-devant-Dompaire fusion 1795-1800[Cass. 1]
Bettegney-devant-Dompaire
La Neuveville-devant-Lépanges La Neuveville-devant-Lépanges fusion 1795-1800[Cass. 2]
Grémoménil
Le Tholy Ban-Saint-Joseph fusion 1795-1800[Cass. 3]
Arrentès-Saint-Joseph
Velotte-et-Tatignécourt Velotte fusion 1795-1800[Cass. 4]
Tatignécourt
Bazoilles-et-Ménil Bazoilles fusion 1790-1794[Cass. 5]
Ménil-lès-Bazoilles
Bonipaire-et-Layegoutte Bonipaire fusion 1790-1794[Cass. 6]
Layegoutte
Évaux-et-Ménil Évaux fusion 1790-1794[Cass. 7]
Ménil-Évaux
Gelvécourt [Note 6] Gelvécourt fusion 1790-1794[Cass. 8]
Adompt
Gircourt-lès-Viéville Gircourt fusion 1790-1794[Cass. 9]
Viéville
Le Mesnil
Hergugney Hergugney fusion 1790-1794[Cass. 10]
Tautimont
Laviéville-et-Naglaincourt Laviéville fusion 1790-1794[Cass. 11]
Naglaincourt
Craincourt
Légéville-et-Bonfays Légéville fusion 1790-1794[Cass. 12]
Bonfays
Madonne-et-Lamerey Madonne fusion 1790-1794[Cass. 13]
Lamerey
Moncel-et-Happoncourt Moncel fusion 1790-1794[Cass. 14]
Happoncourt
Pair-et-Grandrupt Pair fusion 1790-1794[Cass. 15]
Grandrupt
Portieux Portieux fusion 1790-1794[Cass. 16]
Belval
La Verrerie-de-Magnieuville
Racécourt Racécourt fusion 1790-1794[Cass. 17]
Blaye
Rozerotte Rozerotte fusion 1790-1794[Cass. 18]
Bausval
Ubexy Ubexy fusion 1790-1794[Cass. 19]
Dommartin
La Vacheresse-et-la-Rouillie La Vacheresse fusion 1790-1794[Cass. 20]
La Rouillie
Ville-sur-Illon Ville-sur-Illon fusion 1790-1794[Cass. 21]
Dommartin-sur-Illon ou Dommartin-lès-Ville
Villers Villers fusion 1790-1794[Cass. 22]
Rabiémont
Vittel Vittel fusion 1790-1794[Cass. 23]
La Malmaison

Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Bellefontaine Plombières-les-Bains Rétablissement (Arrêté)[Off. 11]
Dinozé[Note 7] Saint-Laurent Démembrement (Loi)[Off. 30]
Xonrupt Gérardmer Démembrement (Loi)[Off. 31]
Chantraine Les Forges Démembrement (Loi)[Off. 32]
Girmont-Val-d'Ajol Le Val-d'Ajol Rétablissement[Note 8] (Arrêté)[Dict. 6]
Le Thillot Ramonchamp Démembrement (Décret)[Off. 33]
Vecoux Dommartin-lès-Remiremont Démembrement (Décret)[Off. 34]
Combrimont Bonipaire-et-Layegoutte

(commune démembrée)[Note 5]

Démembrement

et suppression

(Arrêté)[Off. 24]
Les Rouges-Eaux Mortagne Rétablissement (Ordonnance)[Off. 29]
Liézey Gérardmer Démembrement (Ordonnance)[Off. 35]
Granges
Champdray
Thiéfosse Vagney Démembrement (Ordonnance)[Off. 36]
Ferdrupt Rupt Démembrement (Ordonnance)[Dict. 7]
Le Roulier Charmois-devant-Bruyères Démembrement (Ordonnance)[Dict. 8]

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Capavenir Vosges Thaon-les-Vosges[Note 4] (Décret)[Off. 37]
Saint-Dié Saint-Dié-des-Vosges (Décret)[Off. 38]
Lépanges Lépanges-sur-Vologne (Décret)[Off. 39]
Ménil Ménil-de-Senones (Décret)[Off. 40]
La Chapelle La Chapelle-devant-Bruyères (Décret)[Off. 41]
Vomécourt Vomécourt-sur-Madon
Belmont Belmont-lès-Darney (Décret)[Off. 42]
Châtel Châtel-sur-Moselle
Circourt Circourt-sur-Mouzon
Gelvécourt Gelvécourt-et-Adompt
Rozières Rozières-sur-Mouzon
Xonrupt Xonrupt-Longemer (Décret)[Off. 43]
Laval Laval-sur-Vologne (Décret)[Off. 44]
Saint-Étienne Saint-Étienne-lès-Remiremont
Marainville Marainville-sur-Madon (Décret)[Off. 45],[Off. 46]
Saint-Benoît Saint-Benoît-la-Chipotte (Décret)[Off. 47]
Étival Étival-Clairefontaine (Décret)[Off. 48]
Granges Granges-sur-Vologne (Décret)[Off. 49]
Bazoilles Bazoilles-sur-Meuse (Décret)[Off. 50]
La Neuveville-devant-Bruyères La Neuveville-devant-Lépanges (Décret)[Off. 51]
Ménil-Rambervillers Ménil-sur-Belvitte (Décret)[Off. 52]
Rupt Rupt-sur-Moselle (Décret)[Off. 53]
Gironcourt Gironcourt-sur-Vraine (Décret)[Off. 54]
Laveline Ban-de-Laveline (Décret)[Off. 55]
Fresse Fresse-sur-Moselle (Décret)[Off. 56]
Bains Bains-les-Bains (Décret)[Off. 57]
Plombières Plombières-les-Bains (Décret)[Off. 58]
Thaon Thaon-les-Vosges (Décret)[Off. 59]
Pierrepont Pierrepont-sur-l'Arentèle (Décret)[Off. 60]
Martigny-lez-Lamarche Martigny-les-Bains (Décret)[Off. 61]
Provenchères Provenchères-sur-Fave (Décret)[Off. 62]
Saint-Michel Saint-Michel-sur-Meurthe (Décret)[Off. 63]
Le Syndicat-de-Saint-Amé Le Syndicat (Décret)[Off. 64]
Belmont Belmont-sur-Buttant (Décret)[Off. 65]
Grandrupt Grandrupt-de-Bains
Longchamp Longchamp-sous-Châtenois
Ménil Ménil-Rambervillers
Provenchères Provenchères-lès-Darney
Saint-Maurice Saint-Maurice-sur-Mortagne
Saint-Maurice Saint-Maurice-sur-Moselle
Saulxures Saulxures-sur-Moselotte

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... cède du territoire

à la commune de...

précisions Date (et nature)

de la décision

Robécourt Vrécourt Superficie de 1 ha 47 a 25 ca (Décret)[Off. 66]
Vrécourt Robécourt Superficie de 1 ha 47 a 25 ca
La Chapelle-aux-Bois Harsault Hameau de la Forge de Thunimont

63 habitants

(Décret)[Off. 67]
Les Voivres Hameau de la Forge de Thunimont

6 habitants

Vagney Le Tholy Section de Bouvacôte

196 habitants

Superficie de 770 ha 43 a 42 ca

(Décret)[Off. 68],[Off. 69]
Chaumont-la-Ville

(département de Haute-Marne)

Robécourt Superficie de 58 ha 38 a (Décret)[Off. 70]
Robécourt Chaumont-la-Ville

(département de Haute-Marne)

Superficie de 58 ha 38 a 87 ca
Chaumont-la-Ville

(département de Haute-Marne)

Vrécourt Superficie de 8 ha 3 a
Vrécourt Chaumont-la-Ville

(département de Haute-Marne)

Superficie de 8 ha 3 a 32 ca
Saint-Étienne-lès-Remiremont Saint-Amé 4 habitants (Arrêté)[Off. 71]
Saint-Étienne-lès-Remiremont Remiremont Lieuxdits le Champ Pestiféré et le Champ Renard

Superficie de 1 ha 99 a 74 ca

(Arrêté)[Off. 72]
Clérey-la-Côte Ruppes Lieudit Jevainchien

Superficie de 3 ha 89 a 94 ca

(Arrêté)[Off. 73]
Moriville Portieux Superficie de 3 ha 99 a 2 ca (Loi)[Off. 74]
Damas-aux-Bois Portieux (Loi)[Off. 75]
Arches Saint-Laurent Section de Dinozé[Note 7] (Décret)[Off. 76]
Girmont

Thaon

Thaon

Girmont

(Décret)[Off. 77]
Essegney Charmes (Décret)[Off. 78]
Martinvelle Passavant (département de Haute-Saône) (Loi)[Off. 79]
Saint-Étienne Remiremont (Loi)[Off. 80]
Saint-Nabord
Combrimont Bertrimoutier [Note 5] (Loi)[Off. 81]
Bazoilles Rozerotte Section du Ménil (Loi)[Off. 82]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante D/F date de la décision date d'effet
Le Boulay 88067 Arrêté préfectoral du La Neuveville-devant-Lépanges
Saint-Jean-du-Marché 88420
Bellefontaine 88048 Arrêté préfectoral du Plombières-les-Bains D Arrêté préfectoral du
Granges-de-Plombières 88217 F Arrêté préfectoral du
Ruaux 88405

Notes et références

Notes

  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Vosges », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 129-135 (lire en ligne)
  2. Les 6 autres communes de ce canton resteront rattachées à la France et formeront un nouveau canton du département des Vosges, celui de Provenchères.
  3. La 12e commune de ce canton restera française (Raon-sur-Plaine), dans le département des Vosges et sera rattachée au canton de Raon-l'Etape.
  4. Dès 2021, cette commune changera de nom et prendra le nom Thaon-les-Vosges. La commune nouvelle de Capavenir Vosges n'aura donc conservé son nom que durant 6 ans !
  5. La commune de Bonipaire-et-Layegoutte est démembrée en 1848. Une partie est rattachée à celle de Bertrimoutier. L'autre partie forme une nouvelle commune nommée "Combrimont". Les limites entre ces 2 dernières vont être ajustées en 1851.
  6. La commune prendra le nom de Gelvécourt-et-Adompt en 1961.
  7. La section de Dinozé, d'abord dépendant de la commune d'Arches est rattachée à la commune de Saint-Laurent en 1873, avant de devenir une commune en 1932.
  8. Cette commune est formée de l'assemblage de 3 sections (Girmont, Méreille et Hérival). Hérival avait été une commune jusqu'en 1832, année où elle avait fusionné avec Le Val-d'Ajol.

Sources officielles

  1. Préfecture des Vosges, « Arrêté préfectoral (...) portant création de la commune nouvelle de Neufchâteau », Recueil des actes administratifs, nos 88-2024-129,‎ , p. 12, article no 6 (lire en ligne) :

    « ... Est instituée, au sein de la commune nouvelle, la commune déléguée de Rollainville ... »

  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Neufchâteau », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. Préfecture des Vosges, « Arrêté préfectoral (...) portant création de la commune nouvelle de "Tollaincourt" (...) », Recueil des actes administratifs, nos 1834/2016,‎ , article no 6 (lire en ligne) :

    « ... La création des communes déléguées est exclue ... »

  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tollaincourt », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Provenchères-et-Colroy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Granges-Aumontzey », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14313 (lire en ligne )
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion et création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 627 (lire en ligne )
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 608 (lire en ligne )
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 378 (lire en ligne )
  14. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1957 (lire en ligne )
  15. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1687 (lire en ligne )
  16. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11327 (lire en ligne )
  17. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7877 (lire en ligne )
  18. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6246 (lire en ligne )
  19. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11822 (lire en ligne )
  20. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3382 (lire en ligne)
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4168 (lire en ligne)
  22. « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4839 (lire en ligne)
  23. « Loi tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3723 (lire en ligne)
  24. « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 737 », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 464 (lire en ligne)
  25. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 71-72 (lire en ligne)
  26. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 453 (lire en ligne)
  27. « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  28. « Ordonnance du roi n° 6299 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  29. « Ordonnance du roi n° 6435 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 239 (lire en ligne)
  30. « Loi distrayant de la commune de Saint-Laurent (département des Vosges) la section de Dinozé pour l'ériger en commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2730 (lire en ligne)
  31. « Loi distrayant de la commune de Gérardmer (Vosges) les sections de Xonrupt et des Fies pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Xonrupt », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11727 (lire en ligne)
  32. « Loi distrayant de la commune des Forges (...) les sections de Chantraine, des Brosses et de la Tranchée-des-Bains, pour les ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1765 (lire en ligne)
  33. « Décret impérial portant que la section du Thillot (Vosges) est érigée en commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 173 (lire en ligne)
  34. « Décret impérial n° 5309 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 263 (lire en ligne)
  35. « Ordonnance du roi n° 6310 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 255 (lire en ligne)
  36. « Ordonnance du roi n° 5824 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 260 (lire en ligne)
  37. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne )
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne )
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7990 (lire en ligne )
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne )
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5564 (lire en ligne )
  43. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne)
  45. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12084 (lire en ligne)
  46. « Changement de noms de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12438 (lire en ligne)
  47. « Nouvelles dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4406 (lire en ligne)
  48. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11234 (lire en ligne)
  49. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5895 (lire en ligne)
  50. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7618 (lire en ligne)
  51. « Décret du Président de la République française n° 50285 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 76,‎ , p. 1316 (lire en ligne)
  52. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7142 (lire en ligne)
  53. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 994 (lire en ligne)
  54. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7225 (lire en ligne)
  55. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5371 (lire en ligne)
  56. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1386 (lire en ligne)
  57. « Décret du Président de la République française n° 25728 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1078 (lire en ligne)
  58. « Décret du Président de la République française n° 24145 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 635 (lire en ligne)
  59. « Décret du Président de la République française n° 22119 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40,‎ , p. 850 (lire en ligne)
  60. « Décret du Président de la République française n° 13051 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 287 (lire en ligne)
  61. « Décret du Président de la République française n° 12707 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 25,‎ , p. 1582 (lire en ligne)
  62. « Décret du Président de la République française n° 11606 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 24,‎ , p. 279 (lire en ligne)
  63. « Décret du Président de la République française n° 10019 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 984 (lire en ligne)
  64. J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État : Table chronologique, (lire en ligne), p. 487
  65. « Décret impérial n° 15185 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 723-724 (lire en ligne)
  66. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  67. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6243 (lire en ligne)
  68. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5294 (lire en ligne )
  69. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3227 (lire en ligne )
  70. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10515 (lire en ligne )
  71. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9348 (lire en ligne )
  72. « Modification de circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8949 (lire en ligne )
  73. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6719 (lire en ligne)
  74. « Loi distrayant une parcelle de terrain de la commune de Moriville (Vosges) pour la rattacher à la commune de Portieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3971 (lire en ligne)
  75. « Loi qui distrait plusieurs parcelles de territoire de la commune de Damas-aux-Bois (...) et les réunit à la commune de Portieux (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11,‎ , p. 156 (lire en ligne)
  76. « Décret du Président de la République française n° 2959 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8,‎ , p. 666 (lire en ligne)
  77. « Décret du Président de la République française n° 2503 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7,‎ , p. 780 (lire en ligne)
  78. « Décret impérial n° 10792 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 1268 (lire en ligne)
  79. « Loi qui distrait une territoire de la commune de Martinvelle (Vosges) et le réunit à la commune de Passavant (Haute-Saône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 74 (lire en ligne)
  80. « Loi qui distrait plusieurs portions de territoire des communes de Saint-Etienne et de Saint-Nabord et les réunit à la commune de Remiremont (Vosges) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 200 (lire en ligne)
  81. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 417 (lire en ligne)
  82. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 57 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Bettegney-devant-Dompaire », sur cassini.ehess.fr
  2. « Notice communale Grémoménil », sur cassini.ehess.fr
  3. « Notice communale Arrentès-Saint-Joseph », sur cassini.ehess.fr
  4. « Notice communale Tatignécourt », sur cassini.ehess.fr
  5. « Notice communale Ménil-lès-Bazoilles », sur cassini.ehess.fr
  6. « Notice communale Layegoutte », sur cassini.ehess.fr
  7. « Notice communale Ménil-Evaux », sur cassini.ehess.fr
  8. « Notice communale Adompt », sur cassini.ehess.fr
  9. « Notice communale Le Mesnil », sur cassini.ehess.fr
  10. « Notice communale Tautimont », sur cassini.ehess.fr
  11. « Notice communale Craincourt », sur cassini.ehess.fr
  12. « Notice communale Bonfays », sur cassini.ehess.fr
  13. « Notice communale Lamerey », sur cassini.ehess.fr
  14. « Notice communale Happoncourt », sur cassini.ehess.fr
  15. « Notice communale Grandrupt », sur cassini.ehess.fr
  16. « Notice communale Belval », sur cassini.ehess.fr
  17. « Notice communale Blaye », sur cassini.ehess.fr
  18. « Notice communale Bausval », sur cassini.ehess.fr
  19. « Notice communale Dommartin », sur cassini.ehess.fr
  20. « Notice communale La Rouillie », sur cassini.ehess.fr
  21. « Notice communale Dommartin-sur-Illon », sur cassini.ehess.fr
  22. « Notice communale Rabiémont », sur cassini.ehess.fr
  23. « Notice communale La Malmaison », sur cassini.ehess.fr
  • Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département des Vosges, P. MARICHAL, 1941, sur gallica.bnf.fr
  1. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 426
  2. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 313-314
  3. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 228
  4. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 372
  5. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 315
  6. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 187
  7. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 157
  8. P. MARICHAL, Dictionnaire topographique du département des Vosges, (lire en ligne), p. 373

Sources

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