Liste des anciennes communes des Deux-Sèvres

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Deux-Sèvres : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1790, le territoire du département des Deux-Sèvres comptait 373 communes. Le département comptait encore 351 communes au 1^er janvier 1970. Mais l'exode rural aidant a conduit nombre de communes à se regrouper depuis lors : deux vagues successives ont entraîné une forte diminution de leur nombre, d'abord sur la période 1972-1974 avec la loi Marcellin, en milieu rural certes, mais aussi conduisant à la formation de très grandes communes autour de quelques pôles urbains comme "le grand Bressuire" ou "le grand Mauléon" (un mouvement même entamé plus tôt à Niort). Puis depuis 2012, avec la loi Notre, de façon aussi prononcée.

Aujourd'hui 252 communes composent ce département (au 1^er janvier 2025).

Depuis la période révolutionnaire, seules 4 communes auront été créées (6 autres ayant été rétablies après une défusion). Enfin une commune a changé de département.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département des Deux-Sèvres (limites actuelles)

Transfert vers un autre département


Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Date (et nature) de la décision
DEUX-SÈVRES	MAINE-ET-LOIRE	Le Puy-Saint-Bonnet (pour fusionner avec la commune de Cholet)	26 juillet 1973 (Décret)^{[Off. 1]} 18 août 1973 (Décret)^{[Off. 2]}

Fusions


Nom de la commune nouvelle	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Sauzé-entre-Bois	Sauzé-Vaussais	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 octobre 2024 (Arrêté) 24 octobre 2024 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2025
	Caunay
	Montalembert
	Pers
	Pliboux
Beugnon-Thireuil	La Chapelle-Thireuil	commune nouvelle (avec communes déléguées)	7 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}^,^{[Préf. 1]}	1^er janvier 2019
Beugnon-Thireuil	Le Beugnon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	7 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}^,^{[Préf. 1]}	1^er janvier 2019
Airvault	Airvault^{[Note 1]}	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)^{[Note 1]}	6 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}^,^{[Préf. 2]}	1^er janvier 2019
Airvault	Tessonnière	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)^{[Note 1]}	6 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}^,^{[Préf. 2]}	1^er janvier 2019
Moncoutant-sur-Sèvre	Moncoutant	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}^,^{[Préf. 3]}	1^er janvier 2019
	Le Breuil-Bernard
	La Chapelle-Saint-Étienne
	Moutiers-sous-Chantemerle
	Pugny
	Saint-Jouin-de-Milly
Aigondigné^{[Note 2]}	Mougon-Thorigné	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)^{[Note 2]}	13 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}^,^{[Préf. 4]}	1^er janvier 2019
	Aigonnay
	Sainte-Blandine
Les Châteliers	Coutières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 8]}^,^{[Préf. 5]}	1^er janvier 2019
Les Châteliers	Chantecorps	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 8]}^,^{[Préf. 5]}	1^er janvier 2019
Plaine-et-Vallées	Oiron	commune nouvelle (avec communes déléguées)	7 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 9]}^,^{[Préf. 6]}	1^er janvier 2019
	Brie
	Saint-Jouin-de-Marnes
	Taizé-Maulais
Thouars	Thouars	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées)	30 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 10]}^,^{[Préf. 7]}	1^er janvier 2019
	Mauzé-Thouarsais^{[Note 3]}
	Missé
	Sainte-Radegonde
Celles-sur-Belle	Celles-sur-Belle^{[Note 4]}	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)^{[Note 4]}	25 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 11]}^,^{[Préf. 8]}	1^er janvier 2019
Celles-sur-Belle	Saint-Médard	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)^{[Note 4]}	25 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 11]}^,^{[Préf. 8]}	1^er janvier 2019
Saint-Pardoux-Soutiers	Saint-Pardoux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 12]}^,^{[Préf. 9]}	1^er janvier 2019
Saint-Pardoux-Soutiers	Soutiers	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 12]}^,^{[Préf. 9]}	1^er janvier 2019
Val-du-Mignon	Usseau	commune nouvelle (avec communes déléguées)	19 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 13]}^,^{[Préf. 10]}	1^er janvier 2019
	Priaires
	Thorigny-sur-le-Mignon
Prailles-La Couarde	Prailles	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 14]}^,^{[Préf. 11]}	1^er janvier 2019
Prailles-La Couarde	La Couarde	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 14]}^,^{[Préf. 11]}	1^er janvier 2019
Chef-Boutonne	Chef-Boutonne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 15]}^,^{[Préf. 12]}	1^er janvier 2019
	La Bataille
	Crézières
	Tillou
Fontivillié	Chail	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 août 2018 (Arrêté) 11 septembre 2018 (Arrêté)^{[Préf. 13]}^,^{[Off. 16]}^,^{[Préf. 14]}	1^er janvier 2019
Fontivillié	Sompt	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Marcillé	Saint-Génard	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)^{[Note 5]}	6 juillet 2018 (Arrêté)^{[Off. 17]}^,^{[Préf. 15]}	1^er janvier 2019
Marcillé	Pouffonds		6 juillet 2018 (Arrêté)^{[Off. 17]}^,^{[Préf. 15]}	1^er janvier 2019
Melle	Melle	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 18]}^,^{[Préf. 16]}	1^er janvier 2019
	Mazières-sur-Béronne
	Paizay-le-Tort
	Saint-Léger-de-la-Martinière
	Saint-Martin-lès-Melle
Valdelaume	Hanc	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[Préf. 17]}	26 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 19]}^,^{[Préf. 17]}	1^er janvier 2019
	Ardilleux
	Bouin
	Pioussay
Loretz-d'Argenton	Argenton-l'Église^{[Note 6]}	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées)^{[Note 6]}	11 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 20]}^,^{[Préf. 18]}	1^er janvier 2019
Loretz-d'Argenton	Bouillé-Loretz	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées)^{[Note 6]}	11 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 20]}^,^{[Préf. 18]}	1^er janvier 2019
Plaine-d'Argenson	Prissé-la-Charrière	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2024)^{[Note 7]}	24 août 2017 (Arrêté)^{[Off. 21]}^,^{[Préf. 19]}	1^er janvier 2018
	Belleville
	Boisserolles
	Saint-Étienne-la-Cigogne
Mougon-Thorigné^{[Note 2]}	Mougon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 22]}^,^{[Préf. 20]}	1^er janvier 2017
Mougon-Thorigné^{[Note 2]}	Thorigné	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 22]}^,^{[Préf. 20]}	1^er janvier 2017
Val en Vignes	Cersay^{[Note 8]}	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)^{[Note 8]}	24 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 23]}^,^{[Préf. 21]}	1^er janvier 2017
	Bouillé-Saint-Paul
	Massais
Alloinay	Gournay-Loizé^{[Note 9]}	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Les Alleuds)^{[Note 9]}^,^{[Préf. 22]}	8 avril 2016 (Arrêté)^{[Off. 24]}^,^{[Préf. 22]}	1^er janvier 2017
Alloinay	Les Alleuds		8 avril 2016 (Arrêté)^{[Off. 24]}^,^{[Préf. 22]}	1^er janvier 2017
Argentonnay	Argenton-les-Vallées	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 25]}^,^{[Off. 26]}^,^{[Préf. 23]}	1^er janvier 2016
	Le Breuil-sous-Argenton
	La Chapelle-Gaudin
	La Coudre
	Moutiers-sous-Argenton
	Ulcot
Saint Maurice Étusson	Saint-Maurice-la-Fougereuse	commune nouvelle (avec communes déléguées)	24 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 27]}^,^{[Préf. 24]}	1^er janvier 2016
Saint Maurice Étusson	Étusson	commune nouvelle (avec communes déléguées)	24 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 27]}^,^{[Préf. 24]}	1^er janvier 2016
Beaussais-Vitré	Beaussais	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[C.O.G. 1]}	21 novembre 2012 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 2013
Beaussais-Vitré	Vitré	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[C.O.G. 1]}	21 novembre 2012 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 2013
Voulmentin	Saint-Clémentin	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[C.O.G. 1]}	14 septembre 2012 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er janvier 2013
Voulmentin	Voultegon	commune nouvelle (SANS communes déléguées)^{[C.O.G. 1]}	14 septembre 2012 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er janvier 2013
Argenton-les-Vallées	Argenton-Château	fusion simple	8 juin 2006 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er septembre 2006^{[C.O.G. 2]}
	Boësse
	Sanzay
Nueil-les-Aubiers	Nueil-sur-Argent	fusion simple	30 décembre 1999 (Arrêté)^{[Off. 31]}	11 mars 2001^{[C.O.G. 2]}
Nueil-les-Aubiers	Les Aubiers	fusion simple	30 décembre 1999 (Arrêté)^{[Off. 31]}	11 mars 2001^{[C.O.G. 2]}
Saint-Loup-Lamairé	Saint-Loup-sur-Thouet	fusion simple	29 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er janvier 1974
Saint-Loup-Lamairé	Lamairé	fusion simple	29 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er janvier 1974
Coulon-Sansais	Coulon (commune rétablie en 1980)	fusion association (dissoute en 1980)	26 février 1973 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er mars 1973
Coulon-Sansais	Sansais (commune rétablie en 1980)	fusion association (dissoute en 1980)	26 février 1973 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er mars 1973
Assais-les-Jumeaux	Assais	fusion association	19 janvier 1973 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er février 1973
Assais-les-Jumeaux	Les Jumeaux	fusion association	19 janvier 1973 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er février 1973
Beauvoir-sur-Niort	Beauvoir-sur-Niort	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-2009 pour Le Cormenier^{[C.O.G. 3]} et depuis le 1-1-2004 pour La Revêtizon)^{[C.O.G. 2]}	26 décembre 1972 (Arrêté) 2 février 1973 (Arrêté)^{[Off. 35]}^,^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
	Le Cormenier
	La Revêtizon
La Forêt-sur-Sèvre	La Forêt-sur-Sèvre	fusion association^{[Note 10]} (avec 3 communes déléguées depuis le 1-1-2013)	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
	Montigny
	La Ronde
	Saint-Marsault
Germond-Rouvre	Germond	fusion simple	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Germond-Rouvre	Rouvre	fusion simple	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Gournay-Loizé	Gournay	fusion association (jusqu'au 1-1-2017)^{[Note 9]}^,^{[Préf. 22]}	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Gournay-Loizé	Loizé^{[Note 9]}		26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Granzay-Gript	Granzay	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1994)^{[C.O.G. 4]}	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Granzay-Gript	Gript		26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Saint-Léger-de-la-Martinière	Saint-Léger-lès-Melle	fusion simple	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Saint-Léger-de-la-Martinière	L'Enclave-de-la-Martinière	fusion simple	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Champdeniers-Saint-Denis^{[Note 11]}	Champdeniers	fusion simple (pour Saint-Denis) fusion association (pour Champeaux) (qui devient fusion simple le 1-1-2017)^{[Préf. 25]}^,^{[Note 12]}	19 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
	Champeaux
	Saint-Denis
Mauzé-Thouarsais	Mauzé-Thouarsais	fusion association (jusqu'au 1-1-2019)^{[Note 3]}	19 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
Mauzé-Thouarsais	Rigné^{[Note 3]}	fusion association (jusqu'au 1-1-2019)^{[Note 3]}	19 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
Cersay	Cersay	fusion association (jusqu'au 1-1-2017)^{[Note 8]}	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
Cersay	Saint-Pierre-à-Champ^{[Note 8]}	fusion association (jusqu'au 1-1-2017)^{[Note 8]}	18 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
Argenton-l'Église	Argenton-l'Église	fusion association (jusqu'au 1-1-2019)^{[Note 6]}	15 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Argenton-l'Église	Bagneux^{[Note 6]}	fusion association (jusqu'au 1-1-2019)^{[Note 6]}	15 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Airvault	Airvault	fusion association (jusqu'au 1-1-2019)^{[Note 1]}	8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
	Borcq-sur-Airvault^{[Note 1]}
	Boussais (commune rétablie en 1984)
	Soulièvres^{[Note 1]}
Bressuire	Bressuire	fusion association^{[Note 10]} (dissoute en 1983, pour Boismé) (avec 8 communes déléguées depuis le 18-4-2013)	8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
	Beaulieu-sous-Bressuire
	Boismé (commune rétablie en 1983)
	Breuil-Chaussée
	Chambroutet
	Clazay
	Noirlieu
	Noirterre
	Saint-Sauveur
	Terves
Chizé	Chizé	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2016)^{[Préf. 26]}	8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Chizé	Availles-sur-Chizé		8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues	Fontenille	fusion association (fusion simple depuis le 1-8-2020)^{[Préf. 27]}	8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues	Saint-Martin-d'Entraigues		8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Taizé^{[Note 13]}	Taizé	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2014)^{[C.O.G. 5]}	8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Taizé^{[Note 13]}	Maulais		8 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Oiron	Oiron	fusion association (dissoute en 1983, pour Brie) (fusion simple depuis le 1-1-2014)^{[C.O.G. 5]}	4 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
	Bilazais
	Brie (commune rétablie en 1983)
	Noizé
Saint-Martin-de-Sanzay	Saint-Martin-de-Sanzay	fusion association (dissoute en 1983)	4 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Saint-Martin-de-Sanzay	Brion-près-Thouet (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	4 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Mauléon	Mauléon	fusion association (dissoute en 1991, pour Saint-Amand)	21 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1973
	La Chapelle-Largeau
	Loublande
	Moulins
	Rorthais
	Saint-Amand-sur-Sèvre (commune rétablie en 1991)
	Saint-Aubin-de-Baubigné
	Le Temple
Celles-sur-Belle	Celles-sur-Belle	fusion association (jusqu'au 1-1-2019)^{[Note 4]}	10 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1973
	Montigné^{[Note 4]}
	Verrines-sous-Celles^{[Note 4]}
Prissé-la-Charrière	La Charrière	fusion simple	28 février 1972 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er mars 1972
Prissé-la-Charrière	Prissé	fusion simple	28 février 1972 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er mars 1972
Niort^{[Note 14]}	Niort	fusion simple	25 novembre 1971 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er janvier 1972
Niort^{[Note 14]}	Saint-Liguaire	fusion simple	25 novembre 1971 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er janvier 1972
Mauzé-sur-le-Mignon	Mauzé-sur-le-Mignon	fusion	30 octobre 1970 (Arrêté)^{[Off. 42]}	1^er janvier 1971
Mauzé-sur-le-Mignon	Petit-Breuil-Deyrançon	fusion	30 octobre 1970 (Arrêté)^{[Off. 42]}	1^er janvier 1971
Niort^{[Note 14]}	Niort	fusion	31 décembre 1968 (Arrêté)^{[Off. 43]}	1^er janvier 1969^{[C.O.G. 6]}
Niort^{[Note 14]}	Saint-Florent	fusion	31 décembre 1968 (Arrêté)^{[Off. 43]}	1^er janvier 1969^{[C.O.G. 6]}
La Crèche	Breloux-la-Crèche	fusion	17 septembre 1965 (Décret)^{[Off. 44]}	23 septembre 1965^{[C.O.G. 6]}
La Crèche	Chavagné	fusion	17 septembre 1965 (Décret)^{[Off. 44]}	23 septembre 1965^{[C.O.G. 6]}
Niort^{[Note 14]}	Niort	fusion	7 avril 1965 (Arrêté)^{[Off. 45]}	16 avril 1965^{[C.O.G. 6]}
Niort^{[Note 14]}	Sainte-Pezenne	fusion	7 avril 1965 (Arrêté)^{[Off. 45]}	16 avril 1965^{[C.O.G. 6]}
Mauléon	Châtillon-sur-Sèvre	fusion	6 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 46]}	15 février 1965^{[C.O.G. 6]}
Mauléon	Saint-Jouin-sous-Châtillon	fusion	6 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 46]}	15 février 1965^{[C.O.G. 6]}
Bressuire	Bressuire	fusion	3 octobre 1964 (Arrêté)^{[Off. 47]}	10 octobre 1964^{[C.O.G. 6]}
Bressuire	Saint-Porchaire	fusion	3 octobre 1964 (Arrêté)^{[Off. 47]}	10 octobre 1964^{[C.O.G. 6]}
Niort^{[Note 14]}	Niort	fusion	19 juin 1964 (Arrêté)^{[Off. 48]}	21 juin 1964^{[C.O.G. 6]}
Niort^{[Note 14]}	Souché	fusion	19 juin 1964 (Arrêté)^{[Off. 48]}	21 juin 1964^{[C.O.G. 6]}
Prissé	Le Petit-Prissé	fusion	27 août 1888 (Décret)^{[Off. 49]}
Prissé	Grand-Prissé (une partie)
Belleville	Belleville
Belleville	Grand-Prissé (une partie)
La Foye-Monjault	La Foye-Monjault
La Foye-Monjault	Grand-Prissé (une partie)
Sainte-Radegonde	Sainte-Radegonde	fusion	22 mai 1885 (Décret)^{[Off. 50]}
Sainte-Radegonde	Les Hameaux (une partie)
Sainte-Verge	Sainte-Verge
Sainte-Verge	Les Hameaux (une partie)
Thouars	Thouars
Thouars	Les Hameaux (une partie)
Aiffres	Aiffres	fusion	21 décembre 1835 (Ordonnance)^{[Off. 51]}
Aiffres	Saint-Maurice-de-Mairé	fusion	21 décembre 1835 (Ordonnance)^{[Off. 51]}
Sainte-Soline	Sainte-Soline	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 1]}^,^{[Cass. 1]}
Sainte-Soline	Bonneuil-aux-Monges	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 1]}^,^{[Cass. 1]}
Secondigné	Secondigné	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 2]}^,^{[Cass. 2]}
Secondigné	Saint-Hilaire-de-Ligné	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 2]}^,^{[Cass. 2]}
Sepvret	Sepvret	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 3]}^,^{[Cass. 3]}
Sepvret	La Barre-Clairin	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 3]}^,^{[Cass. 3]}
Vanzay	Vanzay	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 4]}^,^{[Cass. 4]}
Vanzay	La Roche-de-Bord	fusion	29 septembre 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 4]}^,^{[Cass. 4]}
La Chapelle-Bâton	La Chapelle-Bâton	fusion	16 avril 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 5]}^,^{[Cass. 5]}
La Chapelle-Bâton	Saint-Projet	fusion	16 avril 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 5]}^,^{[Cass. 5]}
Rom	Rom	fusion	25 février 1831 (Ordonnance)^{[Hist. 1]}^,^{[Cass. 6]}
Rom	Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline	Sainte-Soline
Sainte-Soline	Verrines-en-Rom (une partie)
Chef-Boutonne	Chef-Boutonne	fusion	12 mai 1830 (Ordonnance)^{[Hist. 6]}^,^{[Cass. 7]}
Chef-Boutonne	Lussay	fusion	12 mai 1830 (Ordonnance)^{[Hist. 6]}^,^{[Cass. 7]}
La Ferrière-en-Parthenay	La Ferrière-en-Parthenay	fusion	30 septembre 1829 (Ordonnance)^{[Hist. 7]}^,^{[Cass. 8]}
La Ferrière-en-Parthenay	Vandelogne	fusion	30 septembre 1829 (Ordonnance)^{[Hist. 7]}^,^{[Cass. 8]}
Saint-Symphorien	Saint-Symphorien	fusion	9 juin 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 9]}
Saint-Symphorien	Crépé	fusion	9 juin 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 9]}
Saint-Pierre-des-Échaubrognes	Saint-Pierre-des-Échaubrognes	fusion^{[Note 15]}	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Hist. 8]}
Saint-Pierre-des-Échaubrognes	Saint-Hilaire-des-Échaubrognes	fusion^{[Note 15]}	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Hist. 8]}
Aubigné	Aubigné	fusion	1791-1792^{[Hist. 9]}
Aubigné	Bret	fusion	1791-1792^{[Hist. 9]}
Breloux	Breloux	fusion	1791-1792^{[Hist. 10]}^,^{[Cass. 10]}
Breloux	Saint-Carlais	fusion	1791-1792^{[Hist. 10]}^,^{[Cass. 10]}
Chef-Boutonne	Chef-Boutonne	fusion	1791-1792^{[Hist. 11]}
Chef-Boutonne	Javarzay	fusion	1791-1792^{[Hist. 11]}
Lorigné	Lorigné	fusion	1791-1792^{[Hist. 12]}
Lorigné	Queue-d'Ageasse	fusion	1791-1792^{[Hist. 12]}
Neuvy-Bouin	Neuvy	fusion	1791-1792^{[Hist. 13]}^,^{[Cass. 11]}
Neuvy-Bouin	Bouin (canton de Secondigny)	fusion	1791-1792^{[Hist. 13]}^,^{[Cass. 11]}
Pamproux	Pamproux	fusion	1791-1792^{[Cass. 12]}
Pamproux	Saint-Martin-lès-Pamproux	fusion	1791-1792^{[Cass. 12]}
Pougne-Hérisson	Pougne	fusion	1791-1792^{[Hist. 14]}^,^{[Cass. 13]}
Pougne-Hérisson	Hérisson	fusion	1791-1792^{[Hist. 14]}^,^{[Cass. 13]}
Souvigné	Souvigné	fusion	1791-1792^{[Hist. 15]}^,^{[Hist. 16]}^,^{[Cass. 14]}
Souvigné	Régné	fusion	1791-1792^{[Hist. 15]}^,^{[Hist. 16]}^,^{[Cass. 14]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Saint-Amand-sur-Sèvre	Mauléon	Rétablissement	16 décembre 1991 (Arrêté)^{[Off. 52]}	1^er janvier 1992
Boussais	Airvault	Rétablissement	10 octobre 1984 (Arrêté)^{[Off. 53]}	1^er janvier 1985
Brie	Oiron	Rétablissement	11 février 1983 (Arrêté)^{[Off. 54]}	15 février 1983
Boismé	Bressuire	Rétablissement	27 janvier 1983 (Arrêté)^{[Off. 54]}	15 février 1983
Brion-près-Thouet	Saint-Martin-de-Sanzay	Rétablissement	18 janvier 1983 (Arrêté)^{[Off. 54]}	15 février 1983
Coulon	Coulon-Sansais (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	1^er décembre 1980 (Arrêté)^{[Off. 55]}	1^er janvier 1981
Sansais	Coulon-Sansais (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	1^er décembre 1980 (Arrêté)^{[Off. 55]}	1^er janvier 1981
Le Retail	Allonne	Démembrement	3 juillet 1912 (Loi)^{[Off. 56]}
Reffannes	Vautebis	Démembrement	5 mars 1904 (Loi)^{[Off. 57]}
Petit-Breuil-Deyrançon	Deyrançon (commune démembrée)	Démembrement et suppression	3 juillet 1903 (Loi)^{[Off. 58]}
Prin-Deyrançon	Deyrançon (commune démembrée)	Démembrement et suppression	3 juillet 1903 (Loi)^{[Off. 58]}
Loublande	Saint-Pierre-des-Échaubrognes	Démembrement	4 juin 1862 (Loi)^{[Off. 59]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Champdeniers-Saint-Denis	Champdeniers	5 novembre 2018 (Décret)^{[Off. 60]}
Taizé	Taizé-Maulais	21 août 2015 (Arrêté)^{[Préf. 28]}
Cirière	Cirières	10 avril 2002 (Décret)^{[Off. 61]}
Thorigny	Thorigny-sur-le-Mignon	1^er février 2001 (Décret)^{[Off. 62]}
Le Vanneau	Le Vanneau-Irleau	21 décembre 1999 (Décret)^{[Off. 63]}
Nueil-sous-les-Aubiers	Nueil-sur-Argent	5 mars 1964 (Décret)^{[Off. 64]}
Cormenier	Le Cormenier	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 65]}
Verrines	Verrines-sous-Celles	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 65]}
Clussais	Clussais-la-Pommeraie	30 septembre 1958 (Décret)^{[Off. 66]}
Asnières	Asnières-en-Poitou	11 avril 1937 (Décret)^{[Off. 67]}
Secondigné	Secondigné-sur-Belle	21 mars 1933 (Décret)^{[Off. 68]}
Saint-Martin-d'Augé	Boisserolles	13 juillet 1928 (Décret)^{[Off. 69]}
Saint-Maixent	Saint-Maixent-l'École	7 juillet 1926 (Décret)^{[Off. 70]}
Brion	Brion-près-Thouet	23 juillet 1919 (Décret)^{[Off. 71]}
Breloux	Breloux-la-Crèche	27 novembre 1911 (Décret)^{[Off. 72]}
Frontenay	Frontenay-Rohan-Rohan	15 mars 1897 (Décret)^{[Off. 73]}
La Boissière-Thouarsaise	Lageon	7 octobre 1896 (Arrêté)^{[Cass. 15]}
Beauvoir	Beauvoir-sur-Niort	28 août 1893 (Décret)^{[Off. 74]}
Celles	Celles-sur-Belle	21 octobre 1892 (Décret)^{[Off. 75]}
Brioux	Brioux-sur-Boutonne	26 août 1891 (Décret)^{[Off. 76]}
Goux	La Couarde	15 décembre 1890 (Décret)^{[Off. 77]}
La Chapelle-Seguin	L'Absie	14 juillet 1836 (Ordonnance)^{[Off. 78]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Azay-le-Brûlé	Saint-Maixent-l'École	47 habitants	22 décembre 1964 (Décret)^{[Off. 79]}^,^{[Off. 80]}
Exireuil		66 habitants
Saint-Martin-de-Saint-Maixent		169 habitants
Saivres		259 habitants
Moulins	Saint-Jouin-sous-Châtillon	7 habitants	2 avril 1964 (Arrêté)^{[Off. 81]}
Melle	Saint-Léger-lès-Melle	superficie de 4 ha 37 a 80 ca	4 juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 82]}
Saint-Léger-lès-Melle	Melle	superficie de 9 ha 47 a.	4 juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 82]}
La Ferrière	Thénezay		7 mai 1951 (Arrêté)^{[Off. 83]}
Bessines	Saint-Liguaire		27 novembre 1946 (Décret)^{[Off. 84]}
Boësse	Argenton-Château		9 janvier 1899 (Décret)^{[Off. 85]}
Saint-Loup-sur-Thouet	Le Chillou		29 juillet 1893 (Décret)^{[Off. 86]}
Béceleuf	Ardin	superficie de 5 ha 68 a 54 ca	29 mai 1880 (Décret)^{[Off. 87]}
Saint-Jouin-sous-Châtillon	Châtillon-sur-Sèvre		29 juin 1874 (Décret)^{[Off. 88]}
Mauzé-Thouarsais	Sainte-Radegonde-les-Pommiers	Section de Ligron	15 avril 1865 (Loi)^{[Off. 89]}
Limalonges	Saint-Saviol (département de la Vienne)		9 mai 1860 (Loi)^{[Off. 90]}
Scillé	L'Absie	Village de Lafoy	16 avril 1859 (Loi)^{[Off. 91]}
Faye-sur-Ardin Surin	Surin Faye-sur-Ardin		19 juin 1857 (Loi)^{[Off. 92]}
Saint-Martin-de-Saint-Maixent	Saint-Maixent		15 janvier 1856 (Décret)^{[Off. 93]}
Fenioux	Xaintray	Section de Pichenin (limite fixée par le ruisseau de la Rainerie)	29 juin 1854 (Loi)^{[Off. 94]}
Curçay (département de la Vienne)	Saint-Léger-de-Montbrun Pas-de-Jeu		25 mai 1835 (Loi)^{[Off. 95]}
Pas-de-Jeu	Curçay (département de la Vienne)		25 mai 1835 (Loi)^{[Off. 95]}
Saint-Séverin (département de la Charente-Inférieure)	Le Vert	Enclave	28 septembre 1831 (Loi)^{[Off. 96]}
Saivre	Saint-Georges-de-Noiné	Village d'Asnières (Enclave)	30 mars 1831 (Loi)^{[Off. 97]}
Saint-Hilaire-des-Échaubroignes	Maulévrier (département de Maine-et-Loire)	^{[Note 15]}	21 novembre 1808 (Loi)^{[Off. 98]}
Saint-Martin-de-Mâcon Saint-Léger-de-Montbrun	Curçay (département de la Vienne)	annule les arrêtés des 1 et 9 nivôse an VII	14 juin 1804 (Décret)^{[Off. 99]} (25 prairial an 12)
Curçay (département de la Vienne)	Saint-Martin-de-Mâcon Saint-Léger-de-Montbrun	annule les arrêtés des 1 et 9 nivôse an VII	14 juin 1804 (Décret)^{[Off. 99]} (25 prairial an 12)

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Borcq-sur-Airvault	79041	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Airvault
Boussais	79047					D	Arrêté préfectoral du 10 octobre 1984	1^er janvier 1985
Soulièvres	79317
Bagneux	79026	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Argenton-l'Église
Les Jumeaux	79143	Arrêté préfectoral du 19 janvier 1973	1^er février 1973	Assais	Assais-les-Jumeaux
Le Cormenier	79097	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Beauvoir-sur-Niort		F	Arrêté préfectoral du 16 juin 2009	1^er juillet 2009
La Revêtizon	79227	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Beauvoir-sur-Niort		F	Arrêté préfectoral du 5 décembre 2003	1^er janvier 2004
Beaulieu-sous-Bressuire	79028	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bressuire
Boismé	79038					D	Arrêté préfectoral du 27 janvier 1983	15 février 1983
Breuil-Chaussée	79052
Chambroutet	79065
Clazay	79093
Noirlieu	79192
Noirterre	79193
Saint-Sauveur	79296
Terves	79324
Montigné	79181	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972	1^er janvier 1973	Celles-sur-Belle
Verrines-sous-Celles	79344	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972	1^er janvier 1973	Celles-sur-Belle
Saint-Pierre-à-Champ	79288	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	1^er janvier 1973	Cersay
Champeaux	79067	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972^{[Note 12]}	1^er janvier 1973	Champdeniers	Champdeniers-Saint-Denis	F	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016^{[Préf. 25]}	1^er janvier 2017
La Chapelle-Largeau	79073	Arrêté préfectoral du 21 novembre 1972	1^er janvier 1973	Mauléon
Loublande	79155
Moulins	79186
Rorthais	79233
Saint-Amand-sur-Sèvre	79235					D	Arrêté préfectoral du 16 décembre 1991	1^er janvier 1992
Saint-Aubin-de-Baubigné	79237
Le Temple	79323
Availles-sur-Chizé	79021	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Chizé
Sansais	79304	Arrêté préfectoral du 26 février 1973	1^er mars 1973	Coulon	Coulon-Sansais	D	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1980	1^er janvier 1981	Coulon-Sansais reprend le nom de Coulon
Saint-Martin-d'Entraigues	79275	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Fontenille	Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Montigny	79182	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	La Forêt-sur-Sèvre
La Ronde	79232
Saint-Marsault	79272
Loizé	79151	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Gournay	Gournay-Loizé	F	Arrêté préfectoral du 8 avril 2016^{[Préf. 22]}	1^er janvier 2017	La création de la commune nouvelle d'Alloinay entraine la suppression du statut de commune associée de Loizé.
Gript	79138	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Granzay	Granzay-Gript	F	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1993	1^er janvier 1994
Rigné	79228	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Mauzé-Thouarsais
Bilazais	79036	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Oiron		F	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013	1^er janvier 2014
Brie	79054					D	Arrêté préfectoral du 11 février 1983	14 février 1983
Noizé	79194					F	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013	1^er janvier 2014
Brion-près-Thouet	79056	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Martin-de-Sanzay		D	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1983	15 février 1983
Maulais	79169	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Taizé		F	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013	1^er janvier 2014	Par arrêté préfectoral du 21 août 2015, Taizé prend le nom de Taizé-Maulais au 1^er janvier 2016

Notes et références

Notes

Airvault forme une commune nouvelle en décembre 2018. Borcq-sur-Airvault et Soulièvres perdent leur statut de communes associées pour devenir des communes déléguées.
La commune nouvelle d'Aigondigné se forme en deux temps, avec l'union de 2 communes en novembre 2016, suivies de 2 autres communes en novembre 2018.
Mauzé-Thouarsais intègre la commune nouvelle de Thouars en octobre 2018. Rigné perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
Celles-sur-Belle forme une commune nouvelle en octobre 2018. Montigné et Verrines-sous-Celles perdent leur statut de communes associées et deviennent des communes déléguées.
↑ Mairie de Marcillé, « L'édito », Le p'tit Marcillé, bulletin d'informations municipales,‎ janvier 2020, p. 2 (lire en ligne)
Argenton-l'Eglise intègre la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton en juin 2018. Bagneux échange son statut de commune associée pour devenir une commune déléguée.
↑ Commune de Plaine-d'Argenson, « 2023-54- Objet : suppression des communes déléguées », Conseil municipal - Compte-rendu de séance,‎ 26 octobre 2023, p. 3-4 (lire en ligne)
Cersay intègre la commune nouvelle de Val en Vignes en novembre 2016. Saint-Pierre-à-Champ perd son statut de commune associée et devient une commune déléguée.
Gournay-Loizé intègre la commune nouvelle d'Alloinay en avril 2016. Loizé perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
Comme le permet la Loi Notre de 2010, les communes "associées" (dans le cadre d'une fusion association) peuvent devenir des communes "déléguées".
↑ La commune reprendra le nom de "Champdeniers" en 2018.
Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Saint-Denis avec Champdeniers
↑ La commune prendra le nom de "Taizé-Maulais" en 2015.
La commune s'agrandit progressivement en annexant les communes limitrophes en 1964, 1965, 1968 et 1971.
« Histoire de la commune de Toutlemonde »

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1973, p. 8428 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales (fusion). Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1973, p. 9308 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Châteliers », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thouars », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Melle », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonay », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice Etusson », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 2013 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2012 (lire en ligne)
↑ « Arrêté relatif à une fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 2006 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2000, p. 5203 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1974, p. 1925 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1973, p. 1903 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1973, p. 1455 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1973, p. 2117 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13168 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1971, p. 12096 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1970, p. 11496 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1969, p. 1631 (lire en ligne )
↑ « Décret portant fusion des communes de Breloux-la-Crèche et de Chavagné », Journal officiel de la République française,‎ 22 septembre 1965, p. 8413 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 mai 1965, p. 4273 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1483 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1964, p. 11037 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1964, p. 7876 (lire en ligne )
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 4 août 1885, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n°6133 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 18 janvier 1836, p. 551 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1992, p. 2912 (lire en ligne )
↑ « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 24 novembre 1984, p. 10761 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (créations de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. 4278 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 11 février 1981, p. 1420 (lire en ligne )
↑ « Loi distrayant la section du Retail de la commune d'Allonne pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1912, p. 5881 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Vautebis », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1904, p. 1497 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon. », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1903, p. 4233 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Loublande distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 juin 1862, p. 749 (lire en ligne)
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↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 14 décembre 1893, p. 522 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 578 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Ligron de la commune de Mauzé-Thouarsais et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde-les-Pommiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 24 avril 1865, p. 398 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 541 (lire en ligne)
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↑ J.B. DUVERGIER, « Loi qui modifie la circonscription des cantons de Coulonges et de Champdeniers, dans les communes de Surin et de Faye-sur-Ardin », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État,‎ 1857, p. 157 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 18 février 1856, p. 256 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Pichenin de la commune de Fenioux ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1759 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (Deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 1^er octobre 1831, p. 9 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145 (lire en ligne)
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Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur deux-sevres.gouv.fr

↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 175 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 171 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 230 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 226 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 238 (lire en ligne)
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↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 234 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 novembre 2018, p. 113 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 81 (lire en ligne)
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↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2018, p. 135 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 90 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 279 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 286 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 283, article n^o 5 (lire en ligne) :
« Les communes d'Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay ne sont pas soumises au régime des communes déléguées. »
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 322 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2017, p. 214 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 décembre 2016, p. 227 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 décembre 2016, p. 284 (lire en ligne)
Préfecture des Deux-Sèvres, « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs, n^os 79-2016-039,‎ 3 mai 2016, p. 209, article n^o 6 (lire en ligne) :
« Conformément aux dispositions de l'article (...), la commune de Les Alleuds est constituée en commune déléguée (...) »
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Argentonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 17 novembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Etusson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 28 septembre 2015 (lire en ligne)
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↑ « Arrêté portant suppression de la commune associée d'Availles-sur-Chizé (...) », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 15 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ Préfecture des Deux-Sèvres, « Arrêté portant suppression de la commune associée de Saint-Martin-d'Entraigues et transformation de la fusion association entre les communes de Fontenille et Saint-Martin-d'Entraigues en fusion simple », Recueil des actes administratifs,‎ 3 août 2020, p. 157-159 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant changement de nom d'une commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 21 août 2015 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

« Historique des communes Deux-Sèvres 2012-2013 », sur insee.fr
« Historique des communes Deux-Sèvres 2000-2007 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Deux-Sèvres 2009-2010 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Deux-Sèvres 1993-1994 », sur insee.fr
« Historique des communes Deux-Sèvres 2014 », sur insee.fr
« Historique des communes Deux-Sèvres 1960-1970 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Bonneuil », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Hilaire-de-Ligné », sur cassini.ehess.fr
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↑ « Notice communale La Roche-de-Bord », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Projet », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Verrines », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Lussay », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Vandelogne », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Crépé », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Carlais », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bouin », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Martin-lès-Pamproux », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Hérisson », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Reigné », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Lageon », sur cassini.ehess.fr

Sources référencées « Hist. » dans le texte : Histoire des communes des Deux-Sèvres (en 8 volumes), Maurice Poignat, éditions du Terroir, 1981-1988,

Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 270 :

« La commune de Bonneuil-aux-Monges (240 habitants en 1821) a été rattachée à Sainte-Soline par ordonnance royale du 29 septembre 1831. Quelques mois plus tôt, le 25 février, la commune de Verrines-en-Rom, supprimée, avait été partagée entre Sainte-Soline et Rom. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 65 :

« Par arrêté du roi Louis-Philippe du 29 septembre 1831, la commune de Saint-Hilaire-de-Ligné (750 hectares et 135 habitants) fut réunie à celle de Secondigné, et ce après des pourparlers poursuivis pendant trois années. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 282 :

« "Erigée en commune en 1790, la paroisse de la Barre-Clairin était la plus petite de l'élection de Saint-Maixent. Elle comptait 120 habitants seulement en 1750 (...) La Barre-Clairin a été rattachée à celle de Sepvret par ordonnance du 29 septembre 1831 (...) »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 287 :

« La commune de La Roche-de-Bord fut réunie à celle de Vanzay en 1831. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 3 : Val de Sèvre et pays Ménigoutais, 1983, p. 164 :

« En 1831, la petite commune de Saint-Projet, 207 habitants en 1821, a été réunie à celle de la Chapelle-Bâton. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 162 :

« En 1830, la petite commune de Lussay qui comptait 160 habitants fut réunie à Chef-Boutonne. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 4 : Le pays de Gâtine, 1984, p. 239 :

« La commune de Vandelogne qui comptait 86 habitants en 1821 a été réunie à celle de La Ferrière par ordonnance du 30 septembre 1829. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 1 : Le pays du Bocage, 1981, p. 245-247 :

« Saint-Pierre-des-Echaubrognes a été formé de deux paroisses jadis distinctes (...) En 1785, les deux paroisses (...) avaient (...) une superficie d'environ 8000 hectares sur laquelle vivaient près de 4000 habitants (...) Leur incorporation au département des Deux-Sèvres et leur réunion en une seule commune en 1823 ne se firent pas sans heurts. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 180 :

« La petite commune de Bret qui, en 1716, comptait seulement 85 habitants, après avoir fait partie au début de la Révolution de l'éphémère canton de Couture-d'Argenson, fut réunie peu après à Aubigné. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 3 : Val de Sèvre et pays Ménigoutais, 1983, p. 73-74 :

« La petite commune de Saint-Carlais a été rattachée à celle de Breloux en 1792 (...) La petite commune de Saint-Carlais qui ne comprenait plus guère que les hameaux de Boisragon et de Creuse avait été supprimée et rattachée à Breloux au début de la Révolution. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 169 :

« Créé en 1790, le canton de Chef-Boutonne, dépendant du district puis de l'arrondissement de Melle, comprenait les communes de Javarzay (...) »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 2 : Le pays Mellois, 1982, p. 399-400 :

« En élevant la Queue-d'Ageasse au rang de communauté indépendante (...), (les habitants avaient été) dans un cruel embarras (et demandèrent) leur réunion à la communauté de Lorigné 'où était le clocher' (...) Mais après que le gouvernement eut prescrit la réunion des deux communes, les choses s'arrangèrent. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 4 : Le pays de Gâtine, 1984, p. 167 :

« La commune est née (...) dela réunion déjà effective depuis quelques années sur le plan religieux, des paroisses de Neuvy et de Bouin. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 4 : Le pays de Gâtine, 1984, p. 177 :

« Légalisant un état de fait (...) les paroisses de Pougne et de Hérisson furent réunies, en 1801, en une seule et même commune de 1268 hectares. »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 3 : Val de Sèvre et pays Ménigoutais, 1983, p. 142 :

« (A Souvigné), On y rattacha au début de la Révolution, la paroisse de Régné, de toute petite étendue (...) »

↑ Maurice Poignat, Histoire des communes des Deux-Sèvres, t. 3 : Val de Sèvre et pays Ménigoutais, 1983, p. 126 :

« Créé en 1790, l'éphémère canton de Sainte-Néomaye comprenait les communes de Souvigné (...) Regné (...) »

Sources

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[:1-6] Airvault forme une commune nouvelle en décembre 2018. Borcq-sur-Airvault et Soulièvres perdent leur statut de communes associées pour devenir des communes déléguées.

[:3-11] La commune nouvelle d'Aigondigné se forme en deux temps, avec l'union de 2 communes en novembre 2016, suivies de 2 autres communes en novembre 2018.

[:4-20] Mauzé-Thouarsais intègre la commune nouvelle de Thouars en octobre 2018. Rigné perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.

[:5-21] Celles-sur-Belle forme une commune nouvelle en octobre 2018. Montigné et Verrines-sous-Celles perdent leur statut de communes associées et deviennent des communes déléguées.

[35] Mairie de Marcillé, « L'édito », Le p'tit Marcillé, bulletin d'informations municipales,‎ janvier 2020, p. 2 (lire en ligne)

[:6-42] Argenton-l'Eglise intègre la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton en juin 2018. Bagneux échange son statut de commune associée pour devenir une commune déléguée.

[45] Commune de Plaine-d'Argenson, « 2023-54- Objet : suppression des communes déléguées », Conseil municipal - Compte-rendu de séance,‎ 26 octobre 2023, p. 3-4 (lire en ligne)

[:8-50] Cersay intègre la commune nouvelle de Val en Vignes en novembre 2016. Saint-Pierre-à-Champ perd son statut de commune associée et devient une commune déléguée.

[:9-53] Gournay-Loizé intègre la commune nouvelle d'Alloinay en avril 2016. Loizé perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.

[:0-73] Comme le permet la Loi Notre de 2010, les communes "associées" (dans le cadre d'une fusion association) peuvent devenir des communes "déléguées".

[75] La commune reprendra le nom de "Champdeniers" en 2018.

[:2-77] Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Saint-Denis avec Champdeniers

[82] La commune prendra le nom de "Taizé-Maulais" en 2015.

[:7-86] La commune s'agrandit progressivement en annexant les communes limitrophes en 1964, 1965, 1968 et 1971.

[:92-115] « Histoire de la commune de Toutlemonde »

[:12-1] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1973, p. 8428 (lire en ligne )

[:22-2] « Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales (fusion). Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1973, p. 9308 (lire en ligne )

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Châteliers », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thouars », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[22] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[24] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[26] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)

[28] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[30] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)

[33] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[36] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[38] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Melle », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[41] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[43] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[46] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[48] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)

[51] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)

[55] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 2016 (lire en ligne)

[56] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonay », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[57] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 2016 (lire en ligne)

[59] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice Etusson », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[62] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 2013 (lire en ligne)

[63] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2012 (lire en ligne)

[64] « Arrêté relatif à une fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 2006 (lire en ligne)

[66] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2000, p. 5203 (lire en ligne )

[67] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1974, p. 1925 (lire en ligne )

[68] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )

[69] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1973, p. 1903 (lire en ligne )

[:3-71] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1973, p. 1455 (lire en ligne )

[72] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1973, p. 2117 (lire en ligne )

[:4-78] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245 (lire en ligne )

[:5-79] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )

[:6-84] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13168 (lire en ligne )

[85] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )

[87] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1971, p. 12096 (lire en ligne )

[88] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1970, p. 11496 (lire en ligne )

[89] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1969, p. 1631 (lire en ligne )

[91] « Décret portant fusion des communes de Breloux-la-Crèche et de Chavagné », Journal officiel de la République française,‎ 22 septembre 1965, p. 8413 (lire en ligne )

[92] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 mai 1965, p. 4273 (lire en ligne )

[93] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1483 (lire en ligne )

[94] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1964, p. 11037 (lire en ligne )

[95] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1964, p. 7876 (lire en ligne )

[96] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471 (lire en ligne)

[97] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 4 août 1885, p. 43 (lire en ligne)

[98] « Ordonnance du roi n°6133 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 18 janvier 1836, p. 551 (lire en ligne)

[130] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1992, p. 2912 (lire en ligne )

[131] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 24 novembre 1984, p. 10761 (lire en ligne )

[:8-132] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (créations de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. 4278 (lire en ligne )

[133] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 11 février 1981, p. 1420 (lire en ligne )

[134] « Loi distrayant la section du Retail de la commune d'Allonne pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1912, p. 5881 (lire en ligne)

[135] « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Vautebis », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1904, p. 1497 (lire en ligne)

[136] « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon. », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1903, p. 4233 (lire en ligne)

[137] « Loi qui érige en commune la section de Loublande distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 juin 1862, p. 749 (lire en ligne)

[138] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)

[140] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )

[141] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )

[142] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1999, p. 19453 (lire en ligne )

[143] « Décret portant changement de nom de la commune de Nueil-sous-les-Aubiers », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1964, p. 2255 (lire en ligne )

[144] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7990 (lire en ligne )

[145] « Décret portant changement de nom de la commune de Clussais », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1958, p. 9118 (lire en ligne )

[146] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne)

[147] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1933, p. 3159 (lire en ligne)

[148] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1928, p. 8255 (lire en ligne)

[149] « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1926, p. 8460 (lire en ligne)

[150] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1919, p. 8271 (lire en ligne)

[151] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1911, p. 9522 (lire en ligne)

[152] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1897, p. 1686 (lire en ligne)

[154] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 28 août 1893, p. 1222 (lire en ligne)

[155] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 21 octobre 1892, p. 1039 (lire en ligne)

[156] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 26 août 1891, p. 1423 (lire en ligne)

[157] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 15 décembre 1890, p. 1795 (lire en ligne)

[158] « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)

[159] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1784 (lire en ligne )

[160] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1965, p. 2036 (lire en ligne )

[161] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1964, p. 3844 (lire en ligne )

[162] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1954, p. 6137 (lire en ligne )

[163] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne )

[164] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Liguaire d'une portion de territoire ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1946, p. 10475 (lire en ligne )

[165] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1899, p. 256 (lire en ligne)

[166] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 14 décembre 1893, p. 522 (lire en ligne)

[167] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne)

[168] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 578 (lire en ligne)

[169] « Loi qui distrait la section de Ligron de la commune de Mauzé-Thouarsais et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde-les-Pommiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 24 avril 1865, p. 398 (lire en ligne)

[170] « Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 541 (lire en ligne)

[171] « Loi qui distrait le village de Lafoy de la commune de Scillé ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 22 avril 1859, p. 548 (lire en ligne)

[172] J.B. DUVERGIER, « Loi qui modifie la circonscription des cantons de Coulonges et de Champdeniers, dans les communes de Surin et de Faye-sur-Ardin », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État,‎ 1857, p. 157 (lire en ligne)

[173] « Décret impérial », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 18 février 1856, p. 256 (lire en ligne)

[174] « Loi qui distrait la section de Pichenin de la commune de Fenioux ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1759 (lire en ligne)

[175] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (Deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 43 (lire en ligne)

[176] « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 1^er octobre 1831, p. 9 (lire en ligne)

[177] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145 (lire en ligne)

[:32-178] « Loi qui distrait une portion du territoire des Echaubroignes (...), pour la réunir à celui de Maulévrier (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ 21 novembre 1808, p. 216-217 (lire en ligne)

[179] « Décret impérial n°931 (...) pour régler les limites des communes de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 1er jour complémentaire an xiii, p. 553 (lire en ligne)

[5] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 175 (lire en ligne)

[8] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 171 (lire en ligne)

[10] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 230 (lire en ligne)

[13] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 226 (lire en ligne)

[15] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 238 (lire en ligne)

[17] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 222 (lire en ligne)

[19] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 234 (lire en ligne)

[23] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 novembre 2018, p. 113 (lire en ligne)

[25] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 81 (lire en ligne)

[27] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 77 (lire en ligne)

[29] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prailles-la Couarde », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 74 (lire en ligne)

[31] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 70 (lire en ligne)

[32] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2018, p. 135 (lire en ligne)

[34] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 90 (lire en ligne)

[37] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 279 (lire en ligne)

[39] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 286 (lire en ligne)

[:0-40] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 283, article n^o 5 (lire en ligne) :
« Les communes d'Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay ne sont pas soumises au régime des communes déléguées. »

[44] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 322 (lire en ligne)

[47] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2017, p. 214 (lire en ligne)

[49] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 décembre 2016, p. 227 (lire en ligne)

[52] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 décembre 2016, p. 284 (lire en ligne)

[:9-54] Préfecture des Deux-Sèvres, « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs, n^os 79-2016-039,‎ 3 mai 2016, p. 209, article n^o 6 (lire en ligne) :
« Conformément aux dispositions de l'article (...), la commune de Les Alleuds est constituée en commune déléguée (...) »

[58] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Argentonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 17 novembre 2015 (lire en ligne)

[60] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Etusson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 28 septembre 2015 (lire en ligne)

[:1-76] « AP fusion de Champeaux et Champdeniers-Saint-Denis (RAA Mensuel décembre 2016) » (consulté le 22 janvier 2017), p. 3–5

[80] « Arrêté portant suppression de la commune associée d'Availles-sur-Chizé (...) », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 15 décembre 2015 (lire en ligne)

[81] Préfecture des Deux-Sèvres, « Arrêté portant suppression de la commune associée de Saint-Martin-d'Entraigues et transformation de la fusion association entre les communes de Fontenille et Saint-Martin-d'Entraigues en fusion simple », Recueil des actes administratifs,‎ 3 août 2020, p. 157-159 (lire en ligne)

[139] « Arrêté portant changement de nom d'une commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 21 août 2015 (lire en ligne)

[:0-61] « Historique des communes Deux-Sèvres 2012-2013 », sur insee.fr

[:1-65] « Historique des communes Deux-Sèvres 2000-2007 », sur insee.fr

[70] « Historique des communes Deux-Sèvres 2009-2010 », sur insee.fr

[74] « Historique des communes Deux-Sèvres 1993-1994 », sur insee.fr

[:7-83] « Historique des communes Deux-Sèvres 2014 », sur insee.fr

[:10-90] « Historique des communes Deux-Sèvres 1960-1970 », sur insee.fr

[100] « Notice communale Bonneuil », sur cassini.ehess.fr

[102] « Notice communale Saint-Hilaire-de-Ligné », sur cassini.ehess.fr

[104] « Notice communale La Barre-Clairin », sur cassini.ehess.fr

[106] « Notice communale La Roche-de-Bord », sur cassini.ehess.fr

[108] « Notice communale Saint-Projet », sur cassini.ehess.fr

[109] « Notice communale Verrines », sur cassini.ehess.fr

[111] « Notice communale Lussay », sur cassini.ehess.fr

[113] « Notice communale Vandelogne », sur cassini.ehess.fr

[114] « Notice communale Crépé », sur cassini.ehess.fr

[119] « Notice communale Saint-Carlais », sur cassini.ehess.fr

[123] « Notice communale Bouin », sur cassini.ehess.fr

[124] « Notice communale Saint-Martin-lès-Pamproux », sur cassini.ehess.fr

[126] « Notice communale Hérisson », sur cassini.ehess.fr

[129] « Notice communale Reigné », sur cassini.ehess.fr

[153] « Notice communale Lageon », sur cassini.ehess.fr

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[Hist. 1]

[Cass. 1]